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Source : Agefi.fr - il y a 3 jour(s)

La confidentialité des avis des juristes revient mercredi en débat au Sénat

Les positions restent toujours aussi frontales, entre une Conférence des bâtonniers de France vent debout, et ceux qui estiment que le texte ne va pas assez loin et engendre une insécurité juridique en n’étendant pas la confidentialité au pénal et au fiscal.

Mardi 13 janvier 2026, 15h34 - LIRE LA SUITE
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Mardi 13 janvier 2026
15h34

La confidentialité des avis des juristes revient mercredi en débat au Sénat

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