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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 24 mois)

La commission nationale du débat publique résiste à la simplification

L’industrie ne sortira pas sans douleur du champ d’intervention de la commission nationale du débat public. Cette institution l’a fait savoir avec solennité dans une « déclaration » publiée le 6 mai, en réponse au plan d’action de simplification pour les entreprises présenté le 24 avril par le gouvernement.

Mardi 07 mai 2024, 13h06 - LIRE LA SUITE
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Mardi 10 février 2026
16h32

EN DIRECT - Commission d’enquête sur l’audiovisuel public : suivez l’audition d’Élise Lucet à l’Assemblée nationale

Lefigaro.fr
Lundi 09 février 2026
16h32

La Commission relance l'idée d'une garantie des dépôts européenne, le chaînon manquant de l'union bancaire

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Lundi 26 janvier 2026
18h32

Un débat interne à la Commission, des industriels appelés à faire pression et... un report : à Bruxelles, la bataille se tend autour de la définition du «made in Europe»

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Lundi 05 janvier 2026
14h32

Le débat à l’Assemblée nationale sur la pétition contre la loi Duplomb est repoussé à février

Lefigaro.fr
Mercredi 10 décembre 2025
16h32

EN DIRECT - Commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public: Delphine Ernotte sur le gril de l’Assemblée

Lefigaro.fr
Mercredi 26 novembre 2025
12h32

«Shein est un succès populaire incontestable» : le patron du BHV s’explique durant son audition à l’Assemblée nationale

Lefigaro.fr
Lundi 24 novembre 2025
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«On va sortir tous les cadavres du placard» : l’audiovisuel public sur le gril à l’Assemblée nationale

Lefigaro.fr
Lundi 27 octobre 2025
19h32

Hausse de la CSG, suppression de la taxe sur les mutuelles : le budget de la Sécu déjà détricoté en commission à l’Assemblée

Lefigaro.fr
Mercredi 22 octobre 2025
15h32

L’examen du budget de la Sécurité sociale en commission reporté à lundi

Lefigaro.fr
Mardi 21 octobre 2025
20h03

La Commission européenne propose d’assouplir le règlement anti-déforestation

Usinenouvelle.com
Lundi 20 octobre 2025
18h02

Impôt sur le revenu, exil fiscal, pensions alimentaires... Ces amendements au budget 2026 adoptés en commission des finances

Lefigaro.fr
Vendredi 10 octobre 2025
09h02

« Le débat français sur les retraites est truffé d’idées reçues et de mensonges »

LePoint.fr
Mardi 16 septembre 2025
14h02

Vers un «nouvel âge industriel» pour Fos-sur-Mer et l'étang de Berre ? Les conclusions du débat public dévoilées

Usinenouvelle.com
Jeudi 04 septembre 2025
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Logement : les ratés de l’accessibilité

Lemoniteur.fr
Lundi 28 juillet 2025
06h02

Auto : Pourquoi le débat reprend de plus belle sur la fin du moteur thermique en 2035 en Europe

Usinenouvelle.com





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