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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 23 mois)

La commission nationale du débat publique résiste à la simplification

L’industrie ne sortira pas sans douleur du champ d’intervention de la commission nationale du débat public. Cette institution l’a fait savoir avec solennité dans une « déclaration » publiée le 6 mai, en réponse au plan d’action de simplification pour les entreprises présenté le 24 avril par le gouvernement.

Mardi 07 mai 2024, 13h06 - LIRE LA SUITE
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Mardi 10 février 2026
16h32

EN DIRECT - Commission d’enquête sur l’audiovisuel public : suivez l’audition d’Élise Lucet à l’Assemblée nationale

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Lundi 09 février 2026
16h32

La Commission relance l'idée d'une garantie des dépôts européenne, le chaînon manquant de l'union bancaire

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Lundi 26 janvier 2026
18h32

Un débat interne à la Commission, des industriels appelés à faire pression et... un report : à Bruxelles, la bataille se tend autour de la définition du «made in Europe»

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Lundi 05 janvier 2026
14h32

Le débat à l’Assemblée nationale sur la pétition contre la loi Duplomb est repoussé à février

Lefigaro.fr
Mercredi 10 décembre 2025
16h32

EN DIRECT - Commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public: Delphine Ernotte sur le gril de l’Assemblée

Lefigaro.fr
Mercredi 26 novembre 2025
12h32

«Shein est un succès populaire incontestable» : le patron du BHV s’explique durant son audition à l’Assemblée nationale

Lefigaro.fr
Lundi 24 novembre 2025
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«On va sortir tous les cadavres du placard» : l’audiovisuel public sur le gril à l’Assemblée nationale

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Lundi 27 octobre 2025
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Hausse de la CSG, suppression de la taxe sur les mutuelles : le budget de la Sécu déjà détricoté en commission à l’Assemblée

Lefigaro.fr
Mercredi 22 octobre 2025
15h32

L’examen du budget de la Sécurité sociale en commission reporté à lundi

Lefigaro.fr
Mardi 21 octobre 2025
20h03

La Commission européenne propose d’assouplir le règlement anti-déforestation

Usinenouvelle.com
Lundi 20 octobre 2025
18h02

Impôt sur le revenu, exil fiscal, pensions alimentaires... Ces amendements au budget 2026 adoptés en commission des finances

Lefigaro.fr
Vendredi 10 octobre 2025
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« Le débat français sur les retraites est truffé d’idées reçues et de mensonges »

LePoint.fr
Mardi 16 septembre 2025
14h02

Vers un «nouvel âge industriel» pour Fos-sur-Mer et l'étang de Berre ? Les conclusions du débat public dévoilées

Usinenouvelle.com
Jeudi 04 septembre 2025
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Logement : les ratés de l’accessibilité

Lemoniteur.fr
Lundi 28 juillet 2025
06h02

Auto : Pourquoi le débat reprend de plus belle sur la fin du moteur thermique en 2035 en Europe

Usinenouvelle.com





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