Le projet adopté vendredi par la commission de la santé du Conseil national prévoit d’accorder un accès strictement réglementé au cannabis. C'est la première étape d'un long processus parlementaire
Le cannabis à des fins non médicales est interdit en Suisse mais des parlementaires poussent pour une réforme, un moment qualifié d'«historique» par l’industrie du chanvre.
Le projet adopté vendredi par la commission de la santé du Conseil national prévoit d’accorder un accès strictement réglementé au cannabis. «En outre, afin que la consommation ne soit pas encouragée, les produits cannabiques ne doivent pas être vendus dans un but lucratif et doivent être soumis à une taxe d’incitation», explique la commission dans un communiqué.
C’est «un moment historique pour la politique suisse en matière de cannabis», a réagi dans un communiqué Elias Galantay, président d’IG Hanf, l’association professionnelle de l’industrie suisse du cannabis.
L'UDC opposée
Depuis 2023, les consommateurs de cannabis peuvent en acquérir dans plusieurs villes du pays de manière contrôlée, dans le cadre d’essais pilotes limités dans le temps.
La proposition de la commission n’est que la première étape d’un processus parlementaire qui pourrait être long, d’autant que le parti de droite radicale Union démocratique du centre (UDC), le premier parti de Suisse, entend se battre contre ce projet, estimant qu’il banalise les dangers de la drogue.
En Suisse, la culture, la fabrication, le commerce et la consommation de cannabis à des fins non médicales sont interdits. Sa consommation est passible d’une amende d’ordre, mais la possession d’une petite quantité n’est pas punissable. Selon l’enquête suisse sur la santé de 2022, 4% des 15 à 64 ans en ont consommé au cours du dernier mois, indique le communiqué.
Protéger la population
La commission parlementaire estime que «le marché illégal doit être endigué», et considère qu’une légalisation permettrait de mieux protéger la population contre «les effets néfastes du cannabis». A ses yeux, il doit toutefois «continuer à être considéré comme un stupéfiant, car sa consommation nuit à la santé».
Le projet prévoit qu’une personne soit autorisée à cultiver au maximum trois plantes de cannabis femelles à des fins d’auto-approvisionnement, ainsi que des quantités maximales pour la possession à titre privé et dans l’espace public.
La production commerciale à but lucratif serait autorisée, avec des «exigences de qualité», et les personnes qui cultivent du cannabis et fabriquent des produits cannabiques devraient obtenir l’autorisation des autorités.
Les produits cannabiques seraient vendus dans des emballages neutres, sans éléments de marque spécifiques, avec une mise en garde. Toute forme de publicité serait interdite.
La vente serait sans but lucratif et soumise à un monopole étatique: les produits pourraient être achetés dans un nombre limité de points de vente titulaires d’une concession et auprès du titulaire unique d’une concession pour le commerce en ligne.
