Source : Lecho.be (il y a 47 mois)

La Justice européenne condamne les aides fiscales belges à des multinationales

10:55 La Cour de Justice de l'Union européenne a tranché: le système d'exonération des bénéfices excédentaires des firmes belges intégrées à des multinationales est une aide d'État.

Jeudi 16 septembre 2021, 11h04 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence

Mardi 09 septembre 2025
10h03	L’exonération du régime mère-fille dépasse le seul cadre de l’impôt sur les sociétés	Agefi.fr
Vendredi 01 août 2025
13h04	La Cour de justice de l'UE tacle le Tribunal d'arbitrage du sport et la Fifa	Lalibre.be
Dimanche 25 mai 2025
00h04	La vie en classe « multinationales »	Agoravox
Vendredi 02 mai 2025
12h34	La justice européenne ferme la porte aux «passeports dorés» maltais	Agefi.fr
Jeudi 09 janvier 2025
15h02	La justice européenne estime que la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients	Lefigaro.fr
Jeudi 28 novembre 2024
14h02	Fiscalité: Bruxelles abandonne des enquêtes contre Amazon, Fiat et Starbucks	Challenges.fr
Samedi 16 novembre 2024
13h02	La justice européenne confirme le droit des steaks végétaux à s'appeler comme tels	Usinenouvelle.com
Lundi 04 novembre 2024
11h05	Fin du marché des transferts : pour le football, ce sera la révolution ou le krach	Alternatives-economiques.fr
Jeudi 24 octobre 2024
13h06	Intel: La Cour de justice de l'UE annule une amende pour abus de position dominante	Challenges.fr
Lundi 07 octobre 2024
16h03	Malgré la position de la France, la Cour de justice de l’Union européenne réhabilite les steaks végétaux	Usinenouvelle.com
Vendredi 04 octobre 2024
14h04	Football : une décision de l’UE pourrait bouleverser le marché des transferts	Agefi.fr
12h03	La Cour de justice de l'UE flingue le marché des transferts de footballeurs	Lalibre.be
Jeudi 03 octobre 2024
17h03	Football: la justice de l'UE pourrait bouleverser la règle des transferts en tranchant le cas Diarra	Lalibre.be
Mardi 01 octobre 2024
12h00	En Irlande, un excédent budgétaire historique qui dépend du détournement des impôts du reste de l’Europe	LeTemps.ch