Source : Lecho.be (il y a 59 mois)

La Justice européenne condamne les aides fiscales belges à des multinationales

10:55 La Cour de Justice de l'Union européenne a tranché: le système d'exonération des bénéfices excédentaires des firmes belges intégrées à des multinationales est une aide d'État.

Jeudi 16 septembre 2021, 11h04 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence

Samedi 08 août 2026
02h02	Les bonus en actions désormais soumis à la Sécu, tranche la Cour de cassation	Lalibre.be
Jeudi 02 juillet 2026
14h32	Justice européenne: Google perd son dernier recours contre l’amende record de 4,1 milliards d’euros	TribuneDeGeneve.ch
12h32	Google perd son recours européen, amende record de plus de 4 milliards d'euros confirmée	France24.com
Mardi 23 juin 2026
14h33	Un homme politique peut divulguer une information privilégiée, sous conditions	Agefi.fr
Mercredi 10 juin 2026
12h32	Vivendi va former un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne	Agefi.fr
Mercredi 21 janvier 2026
19h33	Le Parlement européen se tourne vers Luxembourg pour l'avenir de l’accord avec le Mercosur	Agefi.fr
Vendredi 16 janvier 2026
16h33	Accord UE-Mercosur, le marathon n’est pas terminé	Agefi.fr
Samedi 10 janvier 2026
10h32	Sans la France, l’UE donne son feu vert à l’accord avec le Mercosur	Lefigaro.fr
Jeudi 18 décembre 2025
17h33	La taxe sur les surprofits acceptée par la Cour de justice européenne	Lalibre.be
Jeudi 27 novembre 2025
15h32	Du changement pour les travailleurs belges : un nouveau système devra être mis en place dans leurs entreprises dès 2027	rtlinfo.be
Mardi 04 novembre 2025
13h33	Taxation des multinationales : vers un cadre fiscal plus équitable ?	France24.com
Mercredi 29 octobre 2025
13h32	«Justice» ou «folie» fiscale ? Tout comprendre à la taxe de 26 milliards sur les multinationales votée par la gauche et le RN	Lefigaro.fr
Jeudi 11 septembre 2025
16h04	Evaluation des pesticides : quand la justice conforte la science	Alternatives-economiques.fr
Mardi 09 septembre 2025
10h03	L’exonération du régime mère-fille dépasse le seul cadre de l’impôt sur les sociétés	Agefi.fr
Mercredi 03 septembre 2025
14h01	Accord UE-Mercosur : des eurodéputés de gauche veulent saisir la Cour de justice de l'UE	Euronews.com