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Source : Challenges.fr  (il y a 10 mois)

La Cour suprême américaine bloque l'accord protégeant la famille Sackler de futures poursuites pour la crise des opiacés

La Cour suprême américaine a rejeté jeudi la validité d'un accord d'indemnisation de quelque 6 milliards de dollars dans la crise des opiacés au motif qu'il exonérait la famille Sackler, propriétaire du laboratoire Purdue, de toute future poursuite émanant de victimes. La Cour s'est prononcée par une majorité de cinq voix contre quatre. Le ministère de la Justice reprochait à cet accord, conclu en 2022 avec les 50 Etats américains, des collectivités locales et des victimes individuelles et validé par une cour d'appel fédérale, de protéger la famille Sackler de toute future poursuite, y compris de victimes qui n'y ont pas consenti.

Jeudi 27 juin 2024, 17h32 - LIRE LA SUITE
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Communication
Officielle
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