L’utilisation d’intermédiaires et de structures offshore pourrait devenir un indice de facto de blanchiment en Suisse. En France, une disposition similaire instaurée après l’affaire Cahuzac, en 2013, a profondément changé la façon de travailler des procureurs spécialisés
Un premier pas vers l’inversion du fardeau de la preuve en matière de blanchiment? Le Conseil national a adopté mardi à 103 oui contre 83 non le postulat allant dans ce sens, déposé par la Vaudoise vert’libérale Céline Weber en décembre. L’objectif serait d’obliger le détenteur d’avoirs d’origine apparemment douteuse de démontrer que leur provenance est d’origine licite. Les milieux bancaires dénoncent une volonté d’étouffer la place financière. L’application en France d’un dispositif similaire, depuis une douzaine d’années, donne une idée de ce qui pourrait être mis en place en Suisse.
Favorable à ce postulat, le Conseil fédéral doit maintenant établir si l’introduction dans le droit suisse d’un mécanisme d’inversion du fardeau de la preuve serait pertinent en matière de confiscation d’avoirs manifestement d’origine criminelle. Pour Céline Weber, cela offrirait un outil pour lutter contre le deal de rue, en s’attaquant à l’argent qui l’alimente. Et plus généralement pour viser les auteurs présumés de crimes graves, «pas M. et Mme Tout-le-Monde».
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