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Source : Agefi.fr  (il y a 10 mois)

L’action de groupe est en quête d’un nouveau souffle

Dix ans après sa timide introduction en droit français, l’action de groupe s’apprête à voir son cadre réglementaire modifié. Toutefois, les velléités de simplifier son accès pour les consommateurs, votées à l’Assemblée nationale, se heurtent à un rejet conjoint du gouvernement et du Sénat.

Vendredi 22 novembre 2024, 11h04 - LIRE LA SUITE
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