
Plusieurs directives définissant des obligations pour les entreprises en lien avec l’environnement sont sur le point d’être révisées. De nombreuses entreprises suisses sont concernées. Le point sur les évolutions à venir
Conserver ses objectifs climatiques, mais changer le parcours des entreprises pour les atteindre. L’Europe a décidé de revoir ses règles du jeu en matière de durabilité. Plutôt à la baisse, selon les fuites qui ont circulé la semaine dernière sur un projet de loi Omnibus, dont les détails sont attendus pour le 26 février.
L’objectif consiste à réduire les entraves à la compétitivité résultant de trois lois créées dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, approuvé en 2020. Sur la taxonomie verte (qui classe les activités économiques selon leur impact sur l’environnement), sur la transparence environnementale et sociale (directive CSRD) et sur la CS3D, une autre directive qui instaure un devoir de vigilance sur les activités d’une entreprise et celles de ses fournisseurs. Leurs champs d’application et niveaux d’exigence seront vraisemblablement réduits, avec des dates d’entrée en vigueur probablement repoussées. Ces changements vaudront également pour de nombreuses entreprises suisses.
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