CHRONIQUE. Davantage de professions surveillées, une nouvelle autorité pour veiller sur les acteurs plus risqués et des obligations de déclaration lors d’achats de voitures, bateaux ou avions dépassant certains seuils. Tour d’horizon de l’approche européenne
L’Union européenne vient d’adopter, en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, deux Règlements et une Directive. Les Règlements sont directement applicables, alors que la Directive doit être transposée dans le système juridique des Etats membres. Il n’est pas possible d’exposer l’ensemble de ces règles (près de 300 pages); nous attirerons simplement l’attention du lecteur sur certains points. De nombreuses questions importantes doivent trouver réponse dans des textes qui doivent encore être édictés. Les règles entreront en vigueur progressivement.
Au sein de l’UE, le cercle des acteurs assujettis va bien au-delà des intervenants dans le secteur bancaire et financier. Sont notamment soumis aux règles en la matière, notamment: les avocats et les notaires pour certaines activités, les agents immobiliers, les négociants de métaux et de pierres précieuses, les négociants d’œuvres d’art, les clubs de football et leurs agents, les prestataires de services sur cryptoactifs et les plateformes de financement participatif. La surveillance des acteurs du secteur financier et des autres acteurs est souvent exercée par des autorités différentes. Au terme d’un processus complexe, les Etats peuvent étendre le cercle des professions assujetties.
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