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Source : Lemonde.fr  (il y a 92 mois)

L’Etat récupère une statuette médiévale détenue par une famille depuis 1813

Après une décision du Conseil d’Etat, une famille doit restituer à l’Etat un pleurant ornant le tombeau de Philippe Le Hardi, DUC de Bourgogne.

Jeudi 21 juin 2018, 21h04 - LIRE LA SUITE
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Samedi 14 février 2026
06h32

Le Conseil d'État retoque un volet de la norme énergétique

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Jeudi 08 janvier 2026
06h34

Il conteste sa taxe foncière et sa taxe d’habitation, le Conseil d’État lui donne raison

Lefigaro.fr
Mardi 23 décembre 2025
07h32

Après la résiliation du logement: Votre bailleur tarde à rendre la caution? Voici ce que dit la loi en Suisse

TribuneDeGeneve.ch
Mercredi 24 septembre 2025
17h03

Le Conseil d'État rejette le recours d'Alstom contre le "contrat du siècle" de la SNCB

Lalibre.be
Jeudi 04 septembre 2025
15h04

Commande publique : l’Etat achète plus durable

Lemoniteur.fr
Mercredi 03 septembre 2025
23h03

"Contrat du siècle": l'auditeur du Conseil d'État recommande aussi de débouter Siemens

Lalibre.be
Mardi 02 septembre 2025
19h02

Contrat du siècle: l'auditeur du Conseil d'État recommande de rejeter le recours d'Alstom

Lalibre.be
Jeudi 07 août 2025
07h02

Renault, Engie, Airbus... De quelles entreprises industrielles l'Etat est-il actionnaire ?

Usinenouvelle.com
Jeudi 10 juillet 2025
16h05

Le Conseil d’Etat tape sur les doigts de l’Ordre des architectes

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12h05

Urbanisme : la décision de constat de caducité d’un permis ne doit pas forcément toujours être motivée

Lemoniteur.fr
Mercredi 25 juin 2025
20h02

Les chèques vacances, cet avantage étonnant dont vont pouvoir bénéficier à nouveau les retraités de la fonction publique

Lefigaro.fr
Lundi 19 mai 2025
09h02

Scandale des eaux minérales : l'enquête sénatoriale révèle «une dissimulation par l’État»

Lefigaro.fr
Vendredi 16 mai 2025
03h04

A69 : au Conseil d’Etat, le rapporteur public conclut au rejet du recours contre la concession

Lemoniteur.fr
Jeudi 17 avril 2025
19h33

Le Conseil d’État suspend le choix de la SNCB pour le "marché du siècle"

Lalibre.be
18h32

Stade de France : le Conseil d'État rejette le recours du consortium Vinci-Bouygues

Lefigaro.fr





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