Le parquet de Bruxelles a conclu avec
HSBC le paiement d'une transaction pénale de 294,4 millions d'euros, soit la plus élevée jamais conclue par la justice belge. Cet accord va devoir désormais être validé par la chambre du conseil de Bruxelles en septembre prochain. Selon le parquet, la banque a déjà versé à l'État belge des dommages et intérêts de 400.000 euros."HSBC Private Bank SA (Suisse) a indiqué avoir pris des mesures importantes initiant une refonte complète des structures, des contrôles et des procédures visant à adapter son profil de risque. Dans ce cadre, elle fait valoir avoir entre autres mis en oeuvre des réformes visant à assurer une plus grande transparence: de nouveaux directeurs généraux, un nouveau directeur de la conformité réglementaire et un nouveau directeur de la lutte contre la criminalité financière ont été engagés. La banque a aussi mis fin à certains services, comme ceux en rapport avec des sociétés offshore, elle s'est séparée de nombreux marchés et clients et elle a mis en oeuvre une politique de transparence fiscale à l'égard des clients existants", a détaillé Willemien Baert, porte-parole du parquet de Bruxelles."Compte tenu de la nature des faits en cause, du changement de politique de gestion des avoirs au sein de
HSBC et de la transaction civile conclue entre
HSBC et l'Etat belge, le parquet de Bruxelles a décidé de mettre en place une procédure de 'transaction pénale élargie, avec une sanction pécuniaire de 294,4 millions d'euros", a-t-elle poursuivi."La transaction pénale élargie permet un dédommagement plus rapide de la (ou des) victime(s) - ici, de l'Etat belge - et un remboursement mieux assuré des dettes fiscales et/ou sociales. Ce type de transaction permet également un gain de temps et d'argent en évitant des procédures coûteuses et souvent complexes", a expliqué la porte-parole.En octobre 2013, le juge d'instruction bruxellois Michel Claise avait or ...
