COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Source : Challenges.fr  (il y a 53 mois)

Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

Après une amende record en première instance, la cour d'appel de Paris tranche lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 pour qu'ils placent des milliards d'euros à l'abri du fisc en Suisse. Lors d'un deuxième procès en mars à Paris, le numéro un du secteur bancaire helvétique a tenté de rebattre les cartes dans cette affaire, deux ans après s'être vu infliger une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde jamais infligée en France dans un dossier d'évasion fiscale. Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, sanctionnant des fautes d'une "exceptionnelle gravité".

Samedi 25 septembre 2021, 13h01 - LIRE LA SUITE
Partager : 
Mercredi 31 décembre 2025
06h34

Ils vivent à Dubaï mais la justice donne raison au fisc qui leur réclame plus d’un million d’euros d’impôts sur le revenu

Lefigaro.fr
Mardi 16 décembre 2025
15h30

La banque Julius Baer est condamnée à 2 millions d’euros d’amende en appel

LeTemps.ch
Lundi 29 septembre 2025
07h02

Crash du Rio-Paris : 16 ans après, Air France et Airbus jugées en appel ce lundi

Lefigaro.fr
Mardi 23 septembre 2025
12h03

UBS solde son procès en France à bon compte

Agefi.fr
11h00

UBS règle son litige fiscal français en payant 835 millions d’euros

LeTemps.ch
Jeudi 18 septembre 2025
22h02

Fed : Trump saisit la Cour suprême pour destituer une gouverneur

Lefigaro.fr
Mardi 08 juillet 2025
11h02

Économie de la tech: Amendé à hauteur de 500 millions d’euros par l’UE, Apple fait appel

TribuneDeGeneve.ch
Mardi 17 juin 2025
16h04

La Cour administrative d’appel de Paris corrige l’administration fiscale sur un abus de droit

Agefi.fr
Vendredi 09 mai 2025
19h31

Affaire des fonds de la mafia bulgare: le Ministère public de la Confédération forme un recours contre l’acquittement d’UBS

LeTemps.ch
12h31

Affaire des fonds de la mafia bulgare: le Ministère public de la Confédération recourt contre l’acquittement d’UBS

LeTemps.ch
Mercredi 07 mai 2025
16h33

L'appli d'ING dotée d'une fonction anti-fraude "vérifier l'appel"

Lalibre.be
Mardi 06 mai 2025
12h34

UBS paye une amende de 500 millions de dollars à la Justice américaine pour Credit Suisse

Agefi.fr
Lundi 28 avril 2025
21h33

Erreur dans une déclaration fiscale: le SPF Finances annonce une nouveauté cette année

rtlinfo.be
19h33

Erreur dans une déclaration fiscale: désormais, tous les contribuables auront droit à une seconde chance

rtlinfo.be





Bons Plans Investissement et Trading
Recevez sur votre messagerie notre sélection des bons plans en investissement et trading :


SCI : pourquoi louer sa résidence secondaire sur Airbnb risque de virer au coup de massue fiscal 19 mars
Lefigaro.fr
Géants de la tech: fin de l’euphorie IA? 12 mars
LeTemps.ch
Marc Fiorentino et Patrick Thiberge : «Nous ciblons désormais les clients au-dessus de 500 000 euros de patrimoine » 04 mars
Agefi.fr
Trois gérants dont Amundi auraient formulé une offre pour UOB Asset Management 05 mars
Agefi.fr
Google gagne en justice face au constructeur de son data center de Saint-Ghislain 03 mars
Lalibre.be
TotalEnergies veut nommer Slawomir Krupa à son conseil et garder son PDG jusqu'à ses 70 ans 19 mars
Agefi.fr
WORLDLINE : Lancement augmentation de capital avec DPS - Communiqué 12 mars
Globenewswire.com
QWAMPLIFY : Qwamplify participe au Retail Day 02 mars
Actusnews.com
74Software accède aux marchés de dette publics avec le lancement de ses premiers programmes NEU CP et NEU MTN 05 mars
Globenewswire.com
Le Crédit Agricole se prépare à lancer un stablecoin en euros 26 mars
Agefi.fr
Les gérants du GPIF distinguent L’Oréal et TotalEnergies pour la qualité de leurs rapports ESG 18 mars
Agefi.fr
WORLDLINE : Lancement de l'augmentation de capital réservée - Communiqué 06 mars
Globenewswire.com
L’exposition de la Société Générale au crédit privé est inférieure à 20 milliards d’euros 17 mars
Agefi.fr
Manoirs à Londres, hôtels de luxe, comptes en Suisse... L’opaque «empire» financier du nouveau guide suprême Mojtaba Khamenei à l’étranger 10 mars
Lefigaro.fr
L’offre tour-opérateur d’EasyJet poursuit aussi sa croissance en Suisse
LeTemps.ch











2007 - 2026 | COMBourse.com