Forte demande pour l’émission de Crédit Agricole S.A. d’obligations super subordonnées perpétuelles Additional Tier 1 (AT1) à taux fixe révisable pour 1 250 millions de dollars américains

A ne pas distribuer directement ou indirectement
aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Forte demande pour l’émission de Crédit Agricole S.A. d’obligations super subordonnées perpétuelles Additional Tier 1 (AT1) à taux fixe révisable pour 1 250 millions de dollars américains

Crédit Agricole S.A., tirant parti d’une fenêtre de marché favorable, a lancé le 4 janvier 2022 une émission d’obligations AT1 libellées en dollars américains (les « Obligations »). Ces Obligations ont été émises pour permettre au Groupe Crédit Agricole et à Crédit Agricole S.A. de conserver une grande flexibilité au niveau de leur gestion du capital Tier 1. 

Le Groupe Crédit Agricole est l’une des institutions financières les mieux capitalisées en Europe. Les ratios de capital Common Equity Tier 1 (CET1) phasés du Groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. s’élevaient respectivement à 17,4% et 12,7% au 30 septembre 2021, et la distance aux niveaux de déclenchement des restrictions de distributions était de respectivement 764 points de base et 450 points de base.

Les Obligations n’ont pas d’échéance déterminée. Elles porteront intérêt au taux fixe de 4,75% par an (payé trimestriellement) jusqu’au 23 septembre 2029 (exclu) (la « Première Date de Réinitialisation»), date à compter de laquelle le taux d’intérêt sera réinitialisé tous les cinq ans au taux 5 ans Constant Maturity Treasury en vigueur auquel sera ajoutée la marge initiale de 323,7 points de base. Les paiements d’intérêts pourront être annulés dans certaines circonstances. Le montant nominal total des Obligations sera diminué temporairement si le ratio de fonds propres CET 1 du groupe Crédit Agricole (tel que défini dans les termes et conditions des Obligations) devait atteindre ou se maintenir sous 7 % ou si le ratio de fonds propres CET 1 de Crédit Agricole S.A. (tel que défini dans les termes et conditions des Obligations) devait atteindre ou se maintenir sous 5,125 %. Les Obligations pourront faire l’objet d’un remboursement anticipé optionnel par l’émetteur à tout moment entre le 23 mars 2029 (inclus) et la Première Date de Réinitialisation (incluse), puis à tout moment au cours de chaque période de trois mois précédant (et incluant) chaque premier anniversaire de la Première Date de Réinitialisation, dans chacun de ces cas avec l’accord préalable du superviseur et sous certaines conditions précisées dans les termes et conditions des Obligations.

Les Obligations ont été souscrites par des investisseurs institutionnels aux Etats-Unis, en Europe et en Asie. L’offre a attiré un intérêt considérable, avec un livre d’ordres ayant dépassé 4,8 milliards de dollars américains à son maximum, et contenant plus de 170 investisseurs au niveau de coupon final. La réussite de cette émission atteste de la qualité de la signature du Crédit Agricole.

Avertissement

Ce communiqué ne constitue pas une offre ni une sollicitation d’achat ou de souscription des Obligations aux États-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon, ni dans une quelconque autre juridiction dans laquelle une telle offre ou sollicitation serait illégale.

Aucune communication ni aucune information relative à l’émission des Obligations ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d’enregistrement ou d’approbation est requise. Aucune démarche n’a été entreprise ni ne sera entreprise dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L’offre et la souscription des Obligations peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; Crédit Agricole S.A. n’accepte aucune responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel mais ne constitue pas un prospectus pour les besoins du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (tel que modifié, le « Règlement Prospectus »). A sa publication, le prospectus final sera disponible sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et sur le site Internet de Crédit Agricole S.A. (www.credit-agricole.com).

Le présent communiqué ne constitue pas, et ne saurait être considéré, en aucune circonstance, comme constituant une offre au public par Crédit Agricole S.A. d’obligations ni une invitation adressée au public dans le cadre de toute offre dans une quelconque juridiction, y compris la France.

Gouvernance produit MIFID II / Marché cible unique : investisseurs professionnels et contreparties éligibles – Pour les seuls besoins du processus de validation du produit de chaque producteur, l’exercice de détermination du marché cible relatif aux Obligations, tenant compte des cinq catégories référencées au point 18 des lignes directrices publiées par l’ESMA le 5 février 2018, a permis d’aboutir à la conclusion que (i) le marché cible des Obligations concerne les contreparties éligibles et les clients professionnels uniquement, tels que définis dans la directive 2014/65/UE (telle que modifiée, « MiFID II ») ; et que (ii) tous les canaux de distribution des Obligations sont adaptés aux contreparties éligibles et aux clients professionnels. Toute personne qui offrirait, vendrait ou recommanderait ensuite les Obligations (un « distributeur ») devrait prendre en considération la détermination du marché cible effectuée par les producteurs ; cependant, un distributeur soumis à MIFID II est responsable de procéder à sa propre détermination du marché cible relatif aux Obligations (soit en adoptant soit en affinant la détermination du marché cible des producteurs) et de déterminer les canaux de distribution appropriés.

Gouvernance produit MiFIR du Royaume-UniI / Marché cible: investisseurs professionnels et contreparties éligibles – Pour les seuls besoins du processus de validation du produit de chaque producteur, l’exercice de détermination du marché cible relatif aux Obligations, tenant compte des cinq catégories référencées au point 18 des lignes directrices publiées par l’ESMA le 5 février 2018 (conformément à la déclaration de politique générale de la FCA intitulée "Brexit our approach to EU non-legislative materials"), a permis d’aboutir à la conclusion que (i) le marché cible des Obligations concerne les contreparties éligibles telles que définies dans le FCA Handbook Conduct of Business Sourcebook (le « COBS ») et les clients professionnels tels que définis dans le règlement (UE) 600/2014 dans la mesure où il fait partie intégrante du droit interne en vertu de l’European Union (Withdrawal) Act 2018 ((le « MiFIR du Royaume-Uni ») ; et que (ii) tous les canaux de distribution des Obligations sont adaptés aux contreparties éligibles et aux clients professionnels. Toute personne qui offrirait, vendrait ou recommanderait ensuite les Obligations (un « distributeur ») devrait prendre en considération la détermination du marché cible effectuée par les producteurs ; cependant, un distributeur soumis au FCA Handbook Product Intervention and Product Governance Sourcebook (les « Règles de Gouvernance des Produits de la MiFIR du Royaume-Uni ») est responsable de procéder à sa propre détermination du marché cible relatif aux Obligations (soit en adoptant soit en affinant la détermination du marché cible des producteurs) et de déterminer les canaux de distribution appropriés.

États-Unis

Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux États-Unis (ni dans leurs territoires et dépendances, les États les constituant ou le district de Columbia). Ce communiqué ne constitue pas une sollicitation d’achat ou une offre d’achat ou de souscription des Obligations aux États-Unis. Les Obligations n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du Securities Act of 1933 tel que modifié (le « Securities Act ») ou du droit des valeurs mobilières d’un quelconque État des États-Unis, et ne pourront être offertes ou vendues, directement ou indirectement, aux États-Unis ou à des, ou pour le compte ou au bénéfice de « U.S. persons », que conformément à un régime d’exemption prévu par le, ou dans le cadre d’une opération non soumise au, Securities Act ou au droit des valeurs mobilières d’un État des États-Unis. Crédit Agricole S.A. n’a pas l’intention de procéder à un quelconque enregistrement aux États-Unis ni de procéder à une offre au public des Obligations aux États-Unis.

Canada

Ce communiqué ne doit pas être publié, diffusé ou distribué, directement ou indirectement, au Canada. Aucun prospectus n’a été déposé auprès d’une quelconque commission des valeurs mobilières ou d’une autorité réglementaire similaire au Canada en lien avec l’offre et la vente des Obligations. Les Obligations n’ont pas été, et ne seront pas, admissibles à la vente au titre du droit des valeurs mobilières du Canada ou d’une province ou d’un territoire quelconques du Canada et aucune commission des valeurs mobilières ou autorité réglementaire similaire au Canada n’a revu ni en aucune manière ne s’est prononcée sur ce communiqué ou sur la qualité des Obligations et toute déclaration contraire constitue une infraction.

Espace Économique Européen

Dans chaque Etat membre de l’Espace Economique Européen (« EEE »), aucune démarche n’a été entreprise ni ne sera entreprise en vue d’effectuer une offre des Obligations lorsqu’une telle offre aurait entrainé, ou entraînerait, l’obligation de publier un prospectus en application de l’article 3 du Règlement Prospectus ou un supplément à un prospectus en application de l’article 23 du Règlement Prospectus.

Important – PRIIPs – Interdiction de vente aux investisseurs de détail situés dans l’EEE - Les Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou autrement mises à la disposition de, et, avec effet à compter de la date de ce communiqué, ne devront pas être offertes, vendues ou autrement mises à la disposition de tout investisseur de détail dans l’EEE. Pour les besoins de cet avertissement, un « investisseur de détail » désigne une personne qui remplit un ou plusieurs de critères suivants : (i) être un client de détail au sens de l'article 4, paragraphe 1, point (11), de MiFID II ; ou (ii) être un client au sens de la directive 2016/97/UE du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (telle que modifiée, la « Directive Distribution d’Assurances »), lorsque ce client ne serait pas qualifié de client professionnel au sens de l'article 4, paragraphe 1, point (10), de MiFID II, et une « offre » désigne la communication adressée sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l’offre et sur les Obligations, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d’acheter ou souscrire les Obligations. Aucun document d'information clé exigé par le règlement (UE) n° 1286/2014 (tel que modifié, le « Règlement PRIIPs ») pour l’offre ou vente des obligations ou leur mise à la disposition d’une autre manière à des investisseurs de détail dans l’EEE n'a été préparé.

Toute personne effectuant ou ayant l’intention d’effectuer une offre des Obligations dans l’EEE ne peut le faire que dans des circonstances ne générant aucune obligation pour Crédit Agricole S.A. ou les banques agissant en tant que « Managers » dans le cadre de l’émission des Obligations de publier un prospectus en application de l’article 3 du Règlement Prospectus ou un supplément à un prospectus en application de l’article 23 du Règlement Prospectus, à chaque fois en lien avec ladite offre.

Royaume-Uni

Ce communiqué est destiné : (i) au Royaume-Uni, à des personnes ayant une expérience professionnelle en matière d’investissement (« investment professionals ») au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié, le « Financial Promotion Order ») et à des « high net worth entities » entrant dans le champ de l’article 49(2) (a) à (d) du Financial Promotion Order (« high net worth companies, unincorporated associations etc. ») ; (ii) à des personnes qui sont en dehors du Royaume-Uni ; et (iii) à toute autre personne à laquelle il peut autrement être légalement distribué (toutes ces personnes étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Obligations ne sont accessibles qu’à, et toute invitation, offre ou accord en vue de la souscription, de l’achat ou de l’acquisition de toute autre manière desdites Obligations ne sera effectué(e) qu’auprès de Personnes Habilitées. Toute personne qui n’est pas une Personne Habilitée ne doit pas agir sur la base de, ni se fier à, ce document ou une partie quelconque de son contenu.

Important – PRIIPs – Interdiction de vente aux investisseurs de détail au Royaume-Uni - Les Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou autrement mises à la disposition de, et ne devront pas être offertes, vendues ou autrement mises à la disposition de tout investisseur de détail au Royaume-Uni. Pour les besoins de cet avertissement, un « investisseur de détail » désigne une personne qui remplit un (ou plusieurs) des critères suivants : (i) être un client de détail au sens du point (8) de l’article 2 du règlement (UE) n° 2017/565, dans la mesure où il fait partie intégrante du droit interne en vertu de l’EUWA; ou (ii) être un « client » au sens du Financial Services and Markets Act (le « FSMA ») et de toute règle ou réglementation prise en vertu du FSMA pour mettre en œuvre la Directive Distribution d’Assurances, lorsque ce client ne serait pas qualifié de client professionnel, tel que défini à l'article 2, paragraphe 1, point (8), du règlement (UE) n° 600/2014 tel qu'il fait partie du droit interne en vertu de l'EUWA. Aucun document d'informations clés requis par le règlement (UE) n° 1286/2014 (tel que modifié) tel qu'il fait partie du droit national en vertu de l'EUWA (le « Règlement PRIIPs britannique ») pour offrir ou vendre les Obligations, ou les mettre autrement à la disposition des investisseurs de détail au Royaume-Uni n'a été préparé.

Italie

L’offre des Obligations n’a pas été enregistrée auprès de la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (la « CONSOB ») en application du droit italien des valeurs mobilières et, en conséquence, aucune Obligation ne peut être ni ne sera offerte, vendue ou remise, et aucune copie de ce communiqué ou de tout autre document lié aux Obligations ne peut être distribuée en Italie, sauf conformément au droit des valeurs mobilières italien, au droit fiscal italien et à toutes autres dispositions légales et réglementaires italiennes applicables.

En particulier, les Obligations n’ont pas été offertes, vendues ou remises et ne seront pas offertes, vendues ou remises en Italie, sauf (i) à des investisseurs qualifiés (investitori qualificati), comme défini conformément à l’article 2 du Règlement Prospectus et à toute disposition applicable du Décret législatif n° 58 du 24 février 1998, tel que modifié (la « Loi sur les Services Financiers ») ou du règlement de la CONSOB ; ou dans d’autres circonstances bénéficiant d’une exception aux règles relatives aux offres publiques conformément à l’article 1 du Règlement Prospectus, à l’article 34-ter du Règlement CONSOB n° 11971 du 14 mai 1999, tel que modifié de temps à autres, et au droit italien applicable.

Belgique

Les Obligation ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou autrement mises à la disposition de, et ne doivent pas être offertes, vendues ou autrement mises à la disposition de, ainsi que les copies de ce communiqué de presse, tout consument/consommateur au sens du code de droit économique belge (Wetboek van economisch recht), tel que modifié.

Singapour

Ce communiqué n’a pas été enregistré en tant que prospectus auprès de la Monetary Authority de Singapour. Les Obligations ne seront pas offertes ou vendues, et ni ce communiqué ni aucun autre document en lien avec l’offre ou la vente, ou l’invitation à la souscription ou à l’achat, des Obligations, n’a été ni ne sera diffusé ou distribué, directement ou indirectement, à une quelconque personne à Singapour autre que (i) à un investisseur institutionnel (tel que défini dans la Section 4A du Securities and Futures Act (Chapitre 289) de Singapour, tel que modifié de temps à autres (le « SFA »)) conformément à la Section 274 du SFA, (ii) à une personne éligible (« relevant person ») (telle que définie dans la Section 275(2) du SFA) conformément à la Section 275(1) du SFA, ou à toute personne conformément à la Section 275(1A) du SFA, et conformément aux conditions précisées dans la Section 275 du SFA, ou (iii) autrement au titre de et conformément aux conditions de toute autre disposition applicable du SFA.

Australie et Japon

Ce communiqué ne doit pas être publié, diffusé ou distribué, directement ou indirectement, en Australie ou au Japon. Ce communiqué et les informations qu’il contient ne constituent pas une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d’un ordre d’achat ou de souscription, de valeurs mobilières dans ces pays.

CONTACTS PRESSE CRÉDIT AGRICOLE

Charlotte de Chavagnac         33 1 57 72 11 17        charlotte.dechavagnac@credit-agricole-sa.fr

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Pièce jointe

• 20220105_Com_Presse_AT1_FR_FINAL