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Source : LeTemps.ch  (il y a 11 mois)

Fiscalité: controverse autour de la Lex Beckham espagnole

Des «impatriés» se plaignent d’enquêtes très invasives des percepteurs espagnols, qui seraient intéressés financièrement à obtenir des accords. Le fisc ibérique a constaté des fraudes de la part de bénéficiaires de la Lex Beckham, l’équivalent local du forfait fiscal suisse, mais dément toute offensive particulière

Des étrangers fortunés établis en Espagne au bénéfice de la Lex Beckham dénoncent des audits particulièrement inquisiteurs de la part du fisc ibérique. Ce dernier chercherait à connaître leurs avoirs situés en dehors de l’Espagne, alors qu’ils ne sont pas taxables selon ce régime fiscal favorable. L’administration fiscale centrale parle pour sa part de contrôles réguliers, comme peut en subir n’importe quel contribuable. Tout en précisant avoir identifié des cas de fraudes mises en place par des étrangers fortunés pour bénéficier artificiellement de la Lex Beckham.

«C’est l’inquisition fiscale espagnole», dénonce Robert Amsterdam, avocat de Washington qui défend des Américains installés en Espagne au bénéfice du régime fiscal favorable instauré par la Lex Beckham dès 2004. Cette disposition destinée à attirer des professionnels étrangers à haut pouvoir d’achat – par exemple des cadres de multinationales. Ces «impatriés», selon leur appellation en jargon fiscal, ne sont imposés que sur leurs revenus espagnols, à un taux de 24%, et leurs actifs situés dans le pays. En revanche, leurs revenus provenant de l’étranger ou avoirs situés hors du pays ne sont pas taxés.

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Lundi 07 avril 2025, 06h00 - LIRE LA SUITE
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Lundi 07 avril 2025
06h00

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