Voici dix ans que la loi régissant les activités de renseignement fournies à l’étranger est entrée en vigueur. Le parquet fédéral mène quatre procédures pénales, notamment sur les barbouzeries d’une société genevoise qui s’est mise au service des Emirats arabes unis
La loi fédérale sur les prestations de sécurités privées fournies à l’étranger (LPSP) fête ses 10 ans d’existence. Censée réguler l’activité des groupes paramilitaires agissant depuis le territoire suisse ou de gardes du corps sollicités dans les zones de conflit, elle règle aussi le domaine sensible du renseignement privé. Les cabinets dits «d’intelligence économique» fleurissent dans un paysage helvétique truffé de banques et d’entreprises menant des affaires dans des environnements délicats, sinon sulfureux.
Avant d’accepter un mandat, la loi leur impose une obligation de déclarer, en particulier afin de vérifier si le client final ou la cible est un Etat étranger, ou se révèle proche d’un Etat étranger. «Entre l’espionnage, qui était déjà interdit, et la recherche sur la base de sources ouvertes, que tout un chacun peut mener, il existe un vaste marché, explique Martina Gasser, responsable de la section Contrôles à l’exportation et services de sécurité privés (CESP) au sein du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). C’est surtout la méthode de collecte d’informations qui détermine l’assujettissement à la LPSP.»
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