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Source : LeTemps.ch  (il y a 9 mois)

Deux fois oui à un droit du bail plus sûr

OPINIONS. Deux objets liés au droit du bail sont soumis au vote le 24 novembre. Ils concernent les conditions d’une sous-location et la résiliation d’un bail pour besoin propre. Face à face, le conseiller national PLR Olivier Feller et la conseillère nationale PS Jessica Jaccoud

La campagne des référendaires contre les deux révisions du droit du bail soumises à la votation le 24 novembre relève de l’enfumage. Ils affirment que les propriétaires veulent saboter la protection des locataires pour s’en mettre plein les poches. On les a même entendus contester les deux projets au motif que le parlement s’apprêtait à durcir la législation contre les squatteurs. Comparer un locataire, qui a des droits légitimes, à un squatteur, qui viole la loi, il fallait oser.

Alors, de quoi s’agit-il précisément le 24 novembre?

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Mardi 12 novembre 2024, 17h00 - LIRE LA SUITE
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