Delta Drone démarre la dernière étape de l'utilisation du mécanisme de financement par voie d'OCABSA
Souscription de 300 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles (de 10.000 € de valeur nominale chacune) assorties de bons de souscription d'actions dans le cadre du contrat d'OCABSA signé en octobre 2016.
Convocation prochaine d'une AGE appelée à vote l'attribution gratuite de BSA à l'ensemble des actionnaires.
Lyon, 22 octobre 2018.
Exercice de 300 bons d'émission « BEOCABSA »
Delta Drone annonce l'exercice le 18 octobre 2018 par la société YA II CD Ltd de trois cents (300) bons d'émission (« BEOCABSA ») d'obligations convertibles en actions (« OCA ») assorties de bons de souscription d'actions (« BSA ») (les OCA et BSA ensemble, les « OCABSA »), entrainant la souscription le 18 octobre 2018 par la société YA II CD Ltd de trois cents (300) OCABSA, correspondant à l'émission de 300 OCA d'une valeur nominale de 10 000 euros chacune représentant un emprunt obligataire de 3.000.000 euros de valeur nominale, assorties de 12 345 679 BSA ayant un prix d'exercice de 0,243 euro.
L'incidence théorique future de la conversion de la totalité des 300 OCA et de l'exercice de la totalité des 12 345 679 BSA attachés aux 300 OCA sur la quote-part des capitaux propres par action et la situation de l'actionnaire est présentée dans les tableaux ci-dessous :
· Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres par action
| | Quote-part des capitaux propres par action* |
| Avant l'émission d'un maximum de 26 961 679 actions nouvelles provenant (i) de la conversion des 300 OCA et (ii) de l'exercice des 12 345 679 BSA : | 0,12 € |
| Après l'émission d'un maximum de 14 616 000 actions nouvelles provenant de la conversion des 300 OCA : | 0,13 € |
| Après l'émission d'un maximum de 26 961 679 actions nouvelles provenant (i) de la conversion des 300 OCA et (ii) de l'exercice des 12 345 679 BSA : | 0,14 € |
*Ces calculs sont effectués sur la base du plus bas des 10 cours quotidiens moyens pondérés par les volumes précédant le 18/10/2018 (soit 0,2207 €), sur la base du nombre actuel d'actions et sur la base des capitaux propres consolidés de la société Delta Drone au 30 juin 2018 (soit 9.325 k€)
· Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire
| | Participation de l'actionnaire* |
| Avant l'émission d'un maximum de 26 961 679 actions nouvelles provenant (i) de la conversion des 300 OCA et (ii) de l'exercice des 12 345 679 BSA : | 1,00 % |
| Après l'émission d'un maximum de 14 616 000 actions nouvelles provenant de la conversion des 300 OCA : | 0,84 % |
| Après l'émission d'un maximum de 26 961 679 actions nouvelles provenant (i) de la conversion des 300 OCA et (ii) de l'exercice des 12 345 679BSA : | 0,74 % |
*Ces calculs sont effectués sur la base du plus bas des 10 cours quotidiens moyens pondérés par les volumes précédant le 18/10/2018 (soit 0,2207 €) et sur la base du nombre actuel d'actions
Cette opération s'inscrit dans le cadre du contrat d'émission d'OCABSA signé entre DELTA DRONE et YA II CD Ltd en octobre 2016 et entérinée par l'Assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2016. Le même jour, le Conseil d'administration avait décidé de l'émission de 2.500 BEOCABSA.
Les caractéristiques des OCABSA et le suivi permanent de création des actions nouvelles issues des conversions des OCA ou de l'exercice des BSA, font l'objet d'un onglet de synthèse systématiquement mis à jour et disponible sur le site internet de DELTA DRONE (www.deltadrone.com).
Projet d'émission de Bons de Souscription d'Actions gratuits pour tous les actionnaires
Comme indiqué dans le communiqué diffusé le 17 octobre, la présente émission de 300 OCA s'inscrit dans le cadre de la dernière étape du contrat OCABSA III, au terme de laquelle la société ne souhaite plus recourir à ce type de financement dilutif pour les actionnaires.
Cette décision s'inscrit dans un contexte qui devient très favorable pour Delta Drone : l'exécution du plan 2018 - 2019 se déroule dans des conditions satisfaisantes et les perspectives générales de développement se confirment.
Les modalités de l'opération d'attribution de BSA gratuits qui seront soumises au vote des actionnaires sont en cours de finalisation. Elles seront décrites dans l'avis de convocation à l'Assemblée générale extraordinaire, qui sera publié avant la fin du mois d'octobre.
La participation du plus grand nombre d'actionnaires à cette AGE revêt une importance particulière puisqu'elle marquera une étape décisive dans la stratégie de construction d'un groupe international leader dans ses métiers.
A propos de Delta Drone : Le Groupe Delta Drone est un acteur international reconnu du secteur des drones civils à usage professionnel. Il développe une offre de service global, depuis l'acquisition des données jusqu'à leur traitement informatique au moyen d'un système d'information développé spécifiquement et incluant la mise à disposition de pilotes professionnels.
L'action Delta Drone est cotée sur le marché Euronext Growth Paris - Code ISIN : FR0011522168
4 166 666 BSA sont également cotés sur Euronext Growth Paris - Code ISIN : FR001329977
www.deltadrone.com
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