Lancement des opérations de regroupement des actions composant le capital social
Suspension de l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital
Dardilly, le 14 avril 2023 à 18 heures
Le Conseil d’administration de la société Delta Drone (la « Société ») a décidé, le 31 mars 2023, de mettre en œuvre le regroupement d’actions correspondant à l’échange de 10 000 actions anciennes d’une valeur nominale de 0,0001 euro contre 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 1 euro.
La Société a fait paraître au BALO – Bulletin n°40 du 3 avril 2023, un avis de regroupement d’actions qui décrit précisément les caractéristiques de l’opération1 qui débutera le 18 avril 2023 et s’achèvera le 17 mai 2023 (inclus).
A l’issue des opérations de regroupement, le nombre d’actions ordinaires composant le capital de la Société et admises sur Euronext Growth Paris sera ainsi porté de 5 492 183 882 à 549 218.
Cette opération sera sans incidence sur la valeur globale des actions Delta Drone détenues en portefeuille par les actionnaires, exception faite des rompus.
A ce titre, il est rappelé aux actionnaires qui n’auraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles qu’ils devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus afin d’obtenir un nombre d’actions multiple de 10 000, et ce, jusqu’au 17 mai 2023. Passé ce délai, les actions n’ayant pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus seront vendues par les teneurs de comptes conformément à la pratique du marché.
Les actions non regroupées seront radiées de la cote à l’issue de la période de regroupement.
Suspension des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
Le Conseil d’administration a décidé, afin de faciliter la réalisation des opérations de regroupement d’actions, de suspendre, ainsi que le permettent les dispositions de l’article L. 225-149-1 du Code de commerce, la faculté d’exercice des droits attachés à l’ensemble :
(i) des bons d’émission pouvant donner lieu sur exercice à l’émission d’obligations remboursables en numéraires et/ou en actions nouvelles (« ORNAN »), émis dans le cadre du contrat de financement conclu avec le fonds d’investissement YA II PN, Ltd, représenté par Yorkville Advisors Global LP, le 14 octobre 2020, tel qu’amendé le 7 décembre 2020, avec bons de souscription d’actions attachés (« BSAY ») ainsi que desdits ORNAN, étant précisé qu’il a été convenu d’annuler l’intégralité des BSAY au fur et à mesure de leur émission à l’occasion de chaque tirage d’une nouvelle tranche d’ORNAN ;
(ii) des bons de souscription dits « equitization » émis dans le cadre d’une émission au profit de la société de gestion Equitis Gestion en vertu d’une convention de fiducie gestion conclue le 15 septembre 2022 entre Equitis Gestion et la Société et telle que modifiée le 3 janvier 2023 ; et
(iii) des actions attribuées gratuitement dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions dans le cas où la période d’acquisition desdites actions surviendrait durant la période de suspension des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
La suspension des titres entrera en vigueur à compter du 12 avril 2023 et se terminera le 19 mai 2023 à minuit (inclus).
Calendrier indicatif des opérations
| Dernier jour de cotation des actions anciennes | 17 mai 2023 |
Date effective des opérations de regroupement
Radiation des actions anciennes
Cotation des actions nouvelles | 18 mai 2023 |
| Date d’inscription en compte (record date) | 19 mai 2023 |
| Date de livraison des actions nouvelles (payment date) | 22 mai 2023 |
| Parité d’échange | 10 000 actions anciennes pour 1 action nouvelle |
| Méthode d’indemnisation des rompus | Top-down |
| Période de vente et d’indemnisation des actions nouvelles qui n’auront pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus | Du 18 mai 2023 au 16 juin 2023 |
A propos de Delta Drone : Le Groupe Delta Drone est un acteur international reconnu du secteur des drones civils à usage professionnel. Il développe une gamme de solutions professionnelles basées sur la technologie des drones ainsi que tous les services associés qui forment une chaine de valeur complète.
L’action Delta Drone est cotée sur le marché Euronext Growth Paris – Code ISIN : FR0014009LP0
www.deltadrone.com
Contacts investisseurs :
1 Décidée en vertu de la délégation de pouvoirs conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 janvier 2023 aux termes de sa 16ème résolution.
