Une plainte déposée en juin contre la Confédération a attiré de nouveaux plaignants dans le dossier des obligations AT1. Ils citent notamment les conclusions de la Commission d’enquête parlementaire (CEP) sur Credit Suisse
Une quarantaine de nouveaux plaignants ont rejoint une plainte déposée en juin à New York par des détenteurs d’obligations AT1 de Credit Suisse. Contestant l’annulation de ces titres lors de la reprise de la banque par UBS le 19 mars 2023, ces plaignants estiment que la Confédération «s’est pliée à virtuellement toutes les demandes d’UBS» dans cette opération, notamment le non-remboursement de ces obligations. Ils réclament 372 millions de dollars, selon la plainte amendée déposée auprès d’un tribunal de New York, dont Le Temps a obtenu une copie.
Le rapport de la Commission d’enquête parlementaire (CEP) sur CREDIT SUISSE a été lu aux Etats-Unis, avec beaucoup d’attention. En substance, cette plainte mise à jour avance que la Confédération «a permis à UBS de dicter ses propres conditions pour l’acquisition [de CREDIT SUISSE, ndlr], qui incluaient l’effacement par la Suisse des AT1 – inutilement et en violation flagrante des droits des investisseurs». L’ensemble des AT1 annulés affichaient une valeur cumulée de 16 milliards de francs.
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