Crédit Agricole S.A. lance des offres de rachat de titres perpétuels

CE COMMUNIQUE N’A QU’UNE VALEUR D’INFORMATION ET NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE D’ACQUERIR OU UNE SOLLICITATION D’OFFRES DE VENDRE QUELQUES TITRES QUE CE SOIT.

Montrouge, le 2 septembre 2025

Crédit Agricole S.A. lance des offres de rachat de titres perpétuels

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Crédit Agricole S.A. a annoncé aujourd’hui le lancement d’offres de rachat en numéraire portant sur l’intégralité (Any and All) de deux séries de ses obligations perpétuelles en circulation : (i) ses titres super subordonnés perpétuels Additionnal Tier 1 libellés en US dollars à taux fixe révisable de 8,125 % (« USD 8.125% Undated Deeply Subordinated Additional Tier 1 Fixed Rate Resettable Notes », les « Obligations USD ») (l'« Offre sur les Obligations USD ») et (ii) ses titres super subordonnés perpétuels Additionnal Tier 1 libellés en livres sterling à taux fixe révisable de 7,500% (« GBP 7.500% Undated Deeply Subordinated Additional Tier 1 Fixed Rate Resettable Notes », les « Obligations GBP » et, ensemble avec les Obligations USD, les « Obligations Existantes ») (l'« Offre sur les Obligations GBP » et, ensemble avec l'« Offre sur les Obligations USD», les « Offres »). Les Offres sont soumises à certaines restrictions décrites ci-après. Plus de détails sur les Obligations USD et les Obligations GBP faisant l'objet des Offres figurent dans le tableau ci-dessous.

Les Offres sont faites selon les modalités et sous réserve des conditions figurant dans le document d’offre relatif aux Offres intitulé « Offer to Purchase » en date du 2 septembre 2025 (l’« Offer to Purchase »). Chaque Offre expirera le 8 septembre 2025 à 17h00, heure de New York / 23h00, heure d’été d’Europe centrale (la « Date d’Expiration »), et la date limite pour le retrait des apports effectués au titre de chacune des Offres est le 8 septembre 2025 à 17h00, heure de New York / 23h00, heure d’été d’Europe centrale (dans chaque cas, sous réserve de prolongation). Les apports d’Obligations Existantes à l’une ou l’autre des Offres peuvent être effectués en utilisant la procédure de règlement garanti décrite dans l’Offer to Purchase, laquelle suppose la remise par chaque Porteur concerné d’un Avis de Livraison Garantie. Les Porteurs utilisant cette procédure doivent valablement présenter leurs Obligations Existantes avant 17h00, heure de New York / 23h00, heure d’été d’Europe centrale. le 10 septembre 2025 (sous réserve de prolongation).

Crédit Agricole S.A. procédera au rachat de toutes les Obligations Existantes valablement apportées à l’Offre concernée et non valablement retirées, au prix de l'Offre applicable aux Obligations Existantes concernées, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. L'obligation d'acceptation et de paiement par Crédit Agricole S.A. des Obligations Existantes valablement apportées est soumise à la satisfaction ou à la renonciation de certaines conditions habituelles décrites dans l’Offer to Purchase. En particulier, les deux Offres sont soumises et conditionnées à la réalisation (à des conditions satisfaisantes pour Crédit Agricole S.A., appréciées à sa seule discrétion) et au règlement de l'émission proposée des Nouvelles Obligations (telles que définies dans le présent document), telle que décrite plus en détail dans l’Offer to Purchase.

Le règlement-livraison interviendra sans délai après la Date d'Expiration, et devrait intervenir le ou aux environs du 11 septembre 2025 (sous réserve de prolongation). La date de règlement-livraison garantie des Obligations Existantes ayant été apportées selon les procédures de règlement garanti est prévue le ou aux alentours du 11 septembre 2025 (sous réserve de prolongation).

Sous réserve des conditions de marché, Crédit Agricole S.A. a également l'intention d'émettre de nouveaux titres super subordonnés perpétuels Additionnal Tier 1 (les « Nouvelles Obligations »). Dans le cadre du placement des Nouvelles Obligations, Crédit Agricole S.A. a l'intention de prendre en compte, parmi d'autres facteurs, le fait que l'investisseur concerné demandant l'allocation de Nouvelles Obligations a ou non, avant la formulation de cette allocation, valablement apporté ou indiqué à Crédit Agricole S.A. ou au Dealer Manager concerné une intention ferme d'apporter des Obligations Existantes dans le cadre des Offres, et si tel est le cas, le montant de ces Obligations Existantes apportées ou destinées à être apportées par l'investisseur en question. Crédit Agricole S.A. n'est pas tenu d'allouer de Nouvelles Obligations à un Porteur, et même si de Nouvelles Obligations sont allouées à un Porteur, leur montant nominal peut être inférieur ou supérieur au montant des Obligations Existantes apportées par ce dernier dans le cadre des Offres.

Pour plus de détails sur les termes et conditions des Offres et les procédures applicables à l’apport d’Obligations Existantes à ces dernières, veuillez-vous référer à l’Offer to Purchase.

Des copies de l’Offer to Purchase et des autres documents sont disponibles sur le site www.dfking.com/casa.

Les termes employés avec une majuscule dans ce communiqué mais non définis dans ce dernier ont la signification en langue anglaise qui leur est donnée dans à l’Offer to Purchase.

Contexte et explication des Offres

L’objectif des Offres est de poursuivre l’optimisation de la base de capital de Crédit Agricole S.A. et la gestion de sa dette, tout en offrant de la liquidité aux investisseurs.

Description des Offres

Obligations Existantes visées par les Offres

⁽¹⁾   Par tranche de 1.000 USD ou 1.000 GBP, selon le cas, de montant nominal des Obligations Existantes achetées dans le cadre des Offres.

Informations complémentaires

Toutes questions et demandes d’assistance en lien avec les Offres pourront être adressées à :

Toutes questions et demandes d’assistance en lien avec l’apport des Obligations Existantes, y compris les demandes de copies de l’Offer to Purchase, pourront être adressées à :

Information and Tender Agent pour les Offres

D.F. King & Co., Inc.

Email: casa@dfking.com  

Avertissement

Les porteurs doivent prendre eux-mêmes leurs décisions relatives à l’offre de leurs Obligations Existantes conformément aux Offres, et le cas échéant, au montant nominal des Obligations Existantes à apporter. Les porteurs devraient consulter leurs propres conseils fiscaux, financiers, comptables et juridiques qu’ils jugeront appropriés au sujet de l’acceptabilité des conséquences fiscales, comptables, financières et juridiques de la participation ou de la non-participation aux Offres.

Ce communiqué ne constitue pas une offre de rachat ni la sollicitation d’une offre de vendre quelques titres que ce soit.

Ce communiqué ne constitue pas une invitation à participer aux Offres. Une telle invitation sera effectuée uniquement au moyen de l’Offer to Purchase qui sera mis à la disposition des investisseurs auxquels l’invitation peut légalement s’adresser. La distribution de ce communiqué dans certains pays peut être interdite par la loi.

Restrictions relatives aux Offres

Royaume-Uni. La communication du présent communiqué et de l’Offer to Purchase, ainsi que de tout autre document ou matériel relatif aux Offres, n'est pas effectuée par une "personne autorisée" au sens de l'article 21 du Financial Services and Markets Act 2000, tel que modifié (« FSMA »), et ces documents et/ou matériels n'ont pas été approuvés par une telle personne. En conséquence, ces documents et/ou matériels ne sont pas distribués et ne doivent pas être transmis au grand public au Royaume-Uni. La communication de ces documents et/ou matériels est exemptée de la restriction sur les promotions financières en vertu de l'article 21(1) de la FSMA sur dans la mesure où elle s’adresse et ne peut être communiquée qu'à (i) des personnes qui se trouvent en dehors du Royaume-Uni ; (ii) des professionnels de l'investissement visés à l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (l'« Order »); (iii) des personnes relevant de l'article 43(2) de l'Order ; ou (iv) toute autre personne à laquelle ils peuvent être légalement communiqués en vertu de l'Order (l'ensemble de ces personnes étant désignées comme les « personnes concernées »). Le présent communiqué, l’Offer to Purchase et tout autre document ou matériel relatif aux Offres ne sont accessibles qu'aux personnes concernées. Toute personne qui n'est pas une personne concernée ne doit pas agir ou se fier à cette annonce ou à l’Offer to Purchase ou à leur contenu.

Italie. Ni les Offres, ni ce communiqué, ni l’Offer to Purchase, ni tout autre document ou matériel se rapportant aux Offres n’ont été ni ne seront soumis, notifiés ou approuvés par la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (« CONSOB ») conformément aux dispositions légales et réglementaires italiennes.

Les Offres ne peuvent être faites ou promues, directement ou indirectement, en Italie que dans le cadre de l’exception prévue à l’article 101-bis, paragraphe 3-bis du Décret Législatif n°58 du 24 février 1998, tel que modifié (la « Loi sur les Services Financiers ») et l’article 35-bis, paragraphe 4 du Règlement CONSOB n°11971 du 14 mai 1999, tel que modifié.

Les porteurs ou les bénéficiaires effectifs des Obligations Existantes résidents et/ou situés en Italie peuvent apporter leurs Obligations Existantes par l’intermédiaire de personnes autorisées (tels que des sociétés d’investissement, des banques ou des intermédiaires financiers autorisés à conduire de telles activités en Italie conformément à la Loi sur les Services Financiers, au Règlement CONSOB n°20307 du 15 février 2018, tel que modifié et au Décret Législatif n°385 du 1er septembre 1993, tel que modifié) et conformément aux lois ou réglementations applicables et toutes autres exigences imposées par la CONSOB, la Banque d’Italie ou toute autre autorité italienne. Tout intermédiaire doit agir conformément aux lois et règlements applicables concernant ses devoirs d’information vis-à-vis de ses clients en lien avec les Obligations Existantes ou les Offres.

Espace Économique Européen. Dans tout État membre (chacun, un « État Concerné ») de l'Espace économique européen (« EEE »), ce communiqué et l’Offer to Purchase sont uniquement destinés et adressés aux investisseurs qualifiés au sens du Règlement (UE) 2017/1129 (le « Règlement Prospectus »), dans l'État concerné. Toute personne se trouvant dans un État Concerné qui reçoit une communication relative aux Offres envisagées dans le présent communiqué à l’Offer to Purchase et dans tout autre document relatif aux Offres sera présumé avoir reconnu envers et convenu avec les Dealer Managers et Crédit Agricole S.A. qu'elle est un investisseur qualifié au sens de l'article 2(e) du Règlement Prospectus.

Avertissement relatif à l’émission des Nouvelles Obligations

Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre ni une sollicitation d’achat ou de souscription des Nouvelles Obligations aux États-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon, ni dans tout État ou juridiction où une telle offre ou sollicitation serait illégale en l’absence d'enregistrement ou d’approbation en vertu des lois de cet État ou de cette juridiction.

L’offre et la souscription des Nouvelles Obligations peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; Crédit Agricole S.A. n’accepte aucune responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué de presse constitue une communication à caractère promotionnel mais ne constitue pas un prospectus au sens du Règlement Prospectus. La diffusion de ce communiqué peut, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les personnes en possession de ce document sont tenues de s'informer de ces éventuelles restrictions locales et s’y conformer. Crédit Agricole S.A. décline toute responsabilité envers toute personne en lien avec la diffusion de ce communiqué de presse ou des informations qu’il contient dans un quelconque pays.

Espace Économique Européen. Les Nouvelles Obligations ne peuvent être offertes et n’ont pas été offertes au public dans aucun Etat Concerné, sauf conformément aux dérogations prévues par l’article 1 (4) du Règlement Prospectus. Aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public des Nouvelles Obligations autre qu'à des investisseurs qualifiés dans un État Concerné.

INTERDICTION DE VENTE AUX INVESTISSEURS DE DÉTAIL DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN – Les Nouvelles Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou mises à disposition d'une autre manière à un investisseur de détail de l’EEE et ne doivent pas être offertes, vendues ou mises à disposition d'une autre manière à un tel investisseur. A ces fins, un investisseur de détail signifie une personne revêtant l’une ou plusieurs de ces qualités : (i) un client de détail tel que défini au point (11) de l'article 4(1) de la Directive (EU) No. 2014/65 (telle qu’amendé, « MiFID II ») ; ou (ii) un client au sens de la Directive (UE) No. 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (telle qu’amendée, la « Directive sur la Distribution d'Assurances »), lorsque ce client ne serait pas qualifié de client professionnel tel que défini au point (10) de l'article 4(1) de MiFID II. Aucun document d'informations clés au sens du Règlement (UE) n° 1286/2014 n’est disponible.

Gouvernance produits MiFID II / marché cible - Le prospectus relatif aux Nouvelles Obligations contient une partie intitulée « MiFID II product governance / professional investors and eligible counterparties only target market » décrivant l'évaluation du marché cible en ce qui concerne les Nouvelles Obligations et les canaux de distribution des Nouvelles Obligations appropriés. Toute personne offrant, vendant ou recommandant ultérieurement les Nouvelles Obligations (un « Distributeur ») doit prendre en considération l'évaluation du marché cible ; un Distributeur soumis à MiFID II est responsable de la réalisation de sa propre évaluation du marché cible en ce qui concerne les Nouvelles Obligations (en adoptant ou en affinant l'évaluation du marché cible) et de la détermination des canaux de distribution appropriés.

Cette restriction de placement s’ajoute aux autres restrictions de placement applicables dans chaque État Concerné.

Royaume-Uni. Le présent communiqué s’adresse uniquement aux personnes qui (i) sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) sont des professionnels en matière d’investissement (« investment professionals ») au sens de l’article 19(5)de l’Order, (iii) sont visées à l’article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) de l’Order, ou (iv) sont des personnes auxquelles une invitation ou une incitation à entreprendre dans des activités d’investissement (au sens de la section 21 du FSMA ) dans le cadre de l’émission ou de la vente des Nouvelles Obligations, peut être légalement communiquée (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Nouvelles Obligations sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contact relatif à la souscription, l’achat ou l’acquisition des Nouvelles Obligations ne peut être adressé ou conclu qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu’il contient.

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus et n’a pas été approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du FSMA.

Les Nouvelles Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou mises à disposition d’une autre manière et, à compter de cette date, ne doivent pas être offertes, vendues ou mises à disposition d’une autre manière à un investisseur de détail au Royaume-Uni. A ces fins, un investisseur de détail signifie une personne revêtant l’une ou plusieurs de ces qualités : (i) un client de détail (« retail client ») tel que défini à l'article 2 (8), du règlement (UE) n° 2017/565 tel qu'il fait partie du droit interne en vertu du EUWA ; ou (ii) un client au sens des dispositions du FSMA et de toute règle ou réglementation prise en vertu du FSMA pour mettre en œuvre la Directive sur la Distribution d'Assurances, lorsque ce client ne serait pas qualifié de client professionnel au sens de l'article 2, paragraphe 1, (8), du règlement (UE) n° 600/2014 tel qu'il fait partie du droit interne en vertu du EUWA. Aucun document d'informations clés requis par le Règlement (UE) n° 1286/2014 tel qu'il fait partie du droit interne en vertu du 'EUWA n’a été préparé.

États-Unis. Ce communiqué ne constitue pas une offre de vente de Nouvelles Obligations aux États-Unis. Les Nouvelles Obligations n'ont pas été et ne seront pas enregistrées en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel qu'amendé (le "Securities Act"), ou en vertu des lois sur les valeurs mobilières d'un état ou d'une autre juridiction des États-Unis. En conséquence, les Nouvelles Obligations seront offertes et vendues uniquement dans le cadre d'opérations bénéficiant d’une exemption aux des obligations d'enregistrement prévues par le Securities Act ou n’étant pas assujetties à ces obligations.

Pièce jointe

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