COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Communication Officielle
Lundi 14 juin 2021, 18h00  (il y a 48 mois)

Crédit Agricole Loire Haute-Loire :

CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE
Société coopérative à capital et personnel variables
Siège social : 94, rue Bergson – 42000 SAINT ETIENNE
Siret 380 386 854 00018 - APE 6419 Z
Caisse cotée sur « Euronext Paris », compartiment C

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉMISSION DE PARTS SOCIALES

PAR LES CAISSES LOCALES AFFILIÉES À LA CAISSE RÉGIONALE

DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LOIRE HAUTE LOIRE

ÉMETTEURS
CAISSES LOCALES AFFILIÉES À LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE
Sociétés coopératives à capital variable
Siège social de la Caisse Régionale :
La Caisse Régionale est immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n° 380 386 854

Activité : Banque

OBJECTIFS DE L’OPÉRATION 
Proposition de rédaction : L’offre au public de parts sociales s’inscrit dans une volonté d’élargir le sociétariat à un plus grand nombre de clients. Cette démarche contribue, par ailleurs, à assurer la pérennité du capital social des Caisses Locales et, au-delà, de la Caisse Régionale.

TITRES À ÉMETTRE

Nature des titres à émettre
Les parts sociales émises par les Caisses Locales sont des parts de sociétaires au sens de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Elles sont représentatives d’une quote-part du capital de la Caisse Locale émettrice.
Les parts sociales sont nominatives. Elles ont actuellement une valeur nominale de 0.16 €, entièrement libérées lors de la souscription.
La détention de parts sociales donne le droit de participer aux organes délibérants de la Caisse Locale de Crédit Agricole selon le principe démocratique coopératif “ un homme, une voix ”, repris à l’article 4 de la loi du 10 septembre 1947 précitée.

Les parts sociales donnent vocation à un intérêt annuel, fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire pour l’exercice écoulé. Il ne peut dépasser le taux moyen de rendement brut à l’émission des obligations des sociétés privées publié par le ministre chargé de l’Économie (article 14 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération), et doit être approuvé par la Caisse Régionale à laquelle la Caisse Locale est affiliée.

Les intérêts sont calculés prorata temporis et commencent à courir dès le premier jour de détention des parts dans l’exercice concerné et servis après la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les intérêts cessent de courir au jour du remboursement.
Sur décision du Conseil d’Administration de la Caisse Locale, l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice, a la faculté d'accorder à chaque Sociétaire une option entre la rémunération des parts sociales, soit sous forme de paiement en parts sociales, soit en numéraire, au choix du sociétaire.

Par application des principes coopératifs :
Le sociétaire qui se retire de la Caisse Locale a droit au remboursement de ses parts, qui ne saurait excéder la valeur nominale, augmentée des intérêts échus ; toutefois, cette faculté de remboursement est subordonnée au respect des normes relatives au capital minimum des établissements de crédit et à sa représentation, et de la règle prévue à l’article 13 de la loi du 10/09/47 portant statut de la coopération restreignant les possibilités de réduction de capital par reprise des apports des sociétaires sortants ;
Les parts sociales de Caisse Locale ne donnent pas de droit sur l’actif net. En cas de liquidation de la Caisse Locale, le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des parts est dévolu par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, qui devra être approuvée par Crédit Agricole S.A., à une œuvre d’intérêt agricole.

Montant de l’émission
(à titre indicatif compte tenu de la variabilité du capital)
50 millions d’€ pour une durée d’un an (représentant environ 312,5 millions de parts sociales). Il est précisé qu’aucun objectif particulier, ni aucune limite, ne sont assignés à chaque Caisse Locale dans le cadre de cette émission.

Conditions de souscription
Prix d’émission : 0.16 €, correspondant à la valeur nominale.
Bénéficiaires : La Caisse Locale peut admette comme sociétaire les personnes physiques ou morales avec qui elle ou la Caisse Régionale a effectué des opérations visées aux articles L. 311-1 et L. 311-2 du code monétaire et financier.

Droit préférentiel de souscription : il n’y a pas de droit préférentiel de souscription en raison de la variabilité du capital des Caisses Locales et de l’absence de droits des sociétaires sur leurs réserves.

Limites minimum et maximum de souscription : Chaque souscripteur aura la faculté de souscrire au minimum 100 parts sociales (soit un montant de 16 €) et au maximum 75 000 parts sociales (soit un montant de 12 000 €).

Chaque sociétaire ne pourra détenir plus de 75 000 parts sociales, soit 12 000 euros.

CALENDRIER DE L’OPÉRATION
Souscription du public : du 11/06/2021 au 10/06/2022

GOCIABILITÉ DES PARTS SOCIALES
En raison de la variabilité du capital, les parts sociales peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement de la part de leur titulaire. Les conditions dans lesquelles le remboursement des parts sociales est effectué sont définies ainsi :
Le remboursement, en cas de démission ou de décès, sera opéré sur proposition du Conseil d’Administration et devra être approuvé par l'Assemblée Générale suivante ;
Le versement effectif de la somme due ne pourra être différé au-delà du délai de cinq ans à compter de la sortie du sociétaire.
En cas de décès d’un sociétaire, les héritiers désignent l’un d’entre eux pour les représenter, qui devra être agréé en cette qualité par le Conseil d’Administration.
Les parts sociales sont également cessibles avec l’agrément du Conseil d’Administration. Le cessionnaire doit être l’une des personnes physiques ou morales susceptibles d’adhérer à une Caisse Locale de Crédit Agricole.
Le remboursement s'effectue sur la base de la valeur nominale, augmenté des intérêts échus. Il est subordonné à l'autorisation du Conseil d'administration de la Caisse locale émettrice.
Conformément à l’article 77 du règlement européen N° 575/2013 du 26 juin 2013 et à l’article 32 du règlement délégué de la Commission européenne N° 241/2014 du 7 janvier 2014, relatifs aux fonds propres des établissements de crédit, les remboursements statutaires de parts sociales de banques mutualistes ou coopératives sont soumis à l’autorisation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution dès lors que le montant net des remboursements dépasse sur une année 2% des fonds propres de base de catégorie 1.
Enfin, le remboursement des parts sociales est subordonné au respect des normes relatives au capital minimum des établissements de crédit et à sa représentation ainsi que de la règle prévue à l'article 13 de la loi du 10 septembre 1947, portant statut de la coopération, restreignant les possibilités de réduction de capital par reprise des apports des sociétaires sortants.

INTERMÉDIAIRES FINANCIERS
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute Loire est chargée de recueillir les souscriptions.

CONTACT INVESTISSEURS
Informations : www.ca-loirehauteloire.fr
Responsable Communication Financière – Frédéric ROYON (frederic.royon@ca-loirehauteloire.fr)

AVERTISSEMENT

Le présent document ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public ou comme destiné à solliciter l'intérêt du public (i) aux États-Unis ou (i) dans toute autre juridiction (y compris la France) où une telle offre serait contraire à la législation ou à la règlementation de cette juridiction.

La diffusion de ce document peut, dans certains pays, faire l'objet d'une règlementation spécifique. Les personnes en possession du présent document doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer.

Le présent document ne constitue pas un prospectus au sens de la Direction 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée.

L'Autorité des marchés financiers a apposé le numéro d’approbation 21-218 en date du 11 juin 2021 sur le prospectus établi par la Caisse régionale Loire Haute Loire. Des exemplaires dudit prospectus sont disponibles sans frais au siège social de la Caisse régionale (adresse), ainsi que sur le site internet de l'AMF : www.amf-France.org et sur le site internet de la Caisse régionale.

Le public est invité à lire attentivement le chapitre 3 du prospectus relatif aux facteurs de risques.

Pièce jointe



Lundi 14 juin 2021, 18h00 - LIRE LA SUITE
Partager : 
Vendredi 04 juillet 2025
18h01

CREDIT AGRICOLE SA : Crédit Agricole S.A. finalise l’acquisition de la participation de 30,5% de Santander dans CACEIS et détient désormais 100% du capital

Communication
Officielle
18h01

Crédit Agricole d'Ile-de-France : bilan semestriel du contrat de liquidité au 30 juin 2025

Communication
Officielle
16h05

Crédit Agricole: livre le grEEn-campus de Stellantis à Poissy

Cerclefinance.com
15h01

Crédit Agricole Ille-et-Vilaine :Bilan semestriel du contrat de liquidité au 30/06/2025

Communication
Officielle
Jeudi 03 juillet 2025
12h01

Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou : Bilan semestriel du contrat de liquidité CCI

Communication
Officielle
11h01

Correction: Crédit Agricole Normandie Seine : Rapport Financier Annuel 2024 (format ESEF)

Communication
Officielle
Mercredi 02 juillet 2025
20h01

CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE : AVIS DE MISE A DISPOSITION DU BILAN SEMESTRIEL DU CONTRAT DE LIQUIDITE

Communication
Officielle
15h01

CREDIT AGRICOLE SA : DECLARATION DES DROITS DE VOTE JUIN 2025

Communication
Officielle
Mardi 01 juillet 2025
17h04

Saône-et-Loire : la Semcib régénère un site industriel à surface constante

Lemoniteur.fr
Lundi 30 juin 2025
18h02

CREDIT AGRICOLE SA : REDUCTION DE MOYENS AU CONTRAT DE LIQUIDITE AVEC KEPLER CHEUVREUX

Communication
Officielle
Jeudi 26 juin 2025
19h01

Crédit Agricole d'Ile-de-France : Informations au Titre du Pilier 3 au 31 mars 2025

Communication
Officielle
Mercredi 25 juin 2025
17h01

Crédit Agricole Brie Picardie : Informations au titre du pilier 3 au 31 mars 2025

Communication
Officielle
Lundi 23 juin 2025
19h04

Crédit Agricole: CFM Indosuez réalise une acquisition

Cerclefinance.com
Vendredi 20 juin 2025
12h02

En Saône-et-Loire, le recycleur de métaux stratégiques Aerométal s'installe sur la friche Kodak

Usinenouvelle.com
10h04

Veolia: unité de production de biométhane en Saône-et-Loire

Cerclefinance.com





Bons Plans Investissement et Trading
Recevez sur votre messagerie notre sélection des bons plans en investissement et trading :


SIRIUS MEDIA : Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2025 - Mise à disposition des documents préparatoires 11 juin
Actusnews.com
Communiqué de presse : Sanofi place 1,5 milliard d’euros d’emprunts obligataires 17 juin
Globenewswire.com
Le patron de Safran, Olivier Andriès, va prendre la tête de la filière aéronautique française 19 juin
Usinenouvelle.com
Horse Powertrain, le pari de Renault et Geely pour continuer de tirer parti du moteur thermique 11 juin
Usinenouvelle.com
Meta lance ses lunettes connectées Oakley 20 juin
Agefi.fr
Qui sont les six favoris pour remplacer Luca de Meo à la tête de Renault ? 16 juin
LePoint.fr
SHOWROOMPRIVE : Évolution au sein de la gouvernance du groupe Showroomprivé 19 juin
Actusnews.com
Apple, Facebook, Google : 16 milliards de mots de passe ont fuité, du jamais vu 20 juin
Lefigaro.fr
Pour Penly, Eiffage se dote du premier bulldozer D11 Next Gen de France 27 juin
Lemoniteur.fr
Stade de France : pourquoi le tribunal administratif déboute (encore) Vinci et Bouygues 12 juin
Lemoniteur.fr
Bourget 2025 : Alta Ares, la pépite française d’IA de défense qui séduit Thales et opère en Ukraine 17 juin
Usinenouvelle.com
Qui sont les «EMILLI», les millionnaires du quotidien qui ne se sentent pas riches 18 juin
LeTemps.ch
Bourget 2025 : Où retrouver le futur avion d'Airbus, dispersé sur le salon ? 21 juin
Usinenouvelle.com
Airbus profite du Bourget pour engranger les commandes face à Boeing 20 juin
Agefi.fr
Bourget 2025 : Des dizaines d'A320 sans moteurs en raison des retards de Safran et GE Aerospace 12 juin
Usinenouvelle.com











2007 - 2025 | COMBourse.com