COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Source : Lefigaro.fr  (il y a 36 mois)

Constructions de maisons: gare aux clauses abusives

Les juges ont désigné plusieurs clauses abusives dans des contrats de construction de maisons individuelles. Voici lesquelles.

Mardi 28 juin 2022, 07h04 - LIRE LA SUITE
Partager : 
Actualités associées par pertinence
Mardi 08 juillet 2025
11h02

Économie de la tech: Amendé à hauteur de 500 millions d’euros par l’UE, Apple fait appel

 TribuneDeGeneve.ch
Mercredi 27 novembre 2024
13h06

Maisons individuelles : Hexaom et Trecobat reprennent les usines d’AST en difficulté

 Lemoniteur.fr
Mardi 05 novembre 2024
08h03

Hoffmann Green obtient une nouvelle évaluation du CSTB pour décarboner la construction de maisons individuelles avec le Groupe Trecobat et Fimurex Planchers
Communication
Officielle
Mercredi 09 octobre 2024
15h02

Dans l'agroalimentaire, la mise en place complexe des clauses miroirs

 Usinenouvelle.com
Mercredi 25 septembre 2024
13h31

Ambiguës, «insuffisamment précises» : le gendarme de l’assurance alerte sur des clauses d’exclusion abusives

 Lefigaro.fr
Mercredi 10 juillet 2024
19h33

Vers des relations plus apaisées entre franchiseurs et franchisés

 Lalibre.be





Bons Plans Investissement et Trading
Recevez sur votre messagerie notre sélection des bons plans en investissement et trading :


Palmarès sur une semaine
SIRIUS MEDIA : Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2025 - Mise à disposition des documents préparatoires 11 juin
Actusnews.com
Communiqué de presse : Sanofi place 1,5 milliard d’euros d’emprunts obligataires 17 juin
Globenewswire.com
Le patron de Safran, Olivier Andriès, va prendre la tête de la filière aéronautique française 19 juin
Usinenouvelle.com
Meta lance ses lunettes connectées Oakley 20 juin
Agefi.fr
Horse Powertrain, le pari de Renault et Geely pour continuer de tirer parti du moteur thermique 11 juin
Usinenouvelle.com
Qui sont les six favoris pour remplacer Luca de Meo à la tête de Renault ? 16 juin
LePoint.fr
Pour Penly, Eiffage se dote du premier bulldozer D11 Next Gen de France 27 juin
Lemoniteur.fr
SHOWROOMPRIVE : Évolution au sein de la gouvernance du groupe Showroomprivé 19 juin
Actusnews.com
Stade de France : pourquoi le tribunal administratif déboute (encore) Vinci et Bouygues 12 juin
Lemoniteur.fr
Apple, Facebook, Google : 16 milliards de mots de passe ont fuité, du jamais vu 20 juin
Lefigaro.fr
Après son âge d’or, le «private equity» se transforme 22 juin
LeTemps.ch
Airbus profite du Bourget pour engranger les commandes face à Boeing 20 juin
Agefi.fr
Bourget 2025 : Alta Ares, la pépite française d’IA de défense qui séduit Thales et opère en Ukraine 17 juin
Usinenouvelle.com
Vinci, Bouygues, Eiffage et Spie pèsent plus de la moitié du chiffre d'affaires des majors européennes du BTP 03 juil.
Lemoniteur.fr
Qui sont les «EMILLI», les millionnaires du quotidien qui ne se sentent pas riches 18 juin
LeTemps.ch











2007 - 2025 | COMBourse.com