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Source : Lefigaro.fr  (il y a 25 mois)

Condamnée à 30.000 euros d’amende pour location de logements indignes

L’amende infligée à une SCI basque pour avoir loué quatre logements insalubres est plus salée que celle requise par le ministère public (10.000 euros)

Jeudi 06 avril 2023, 07h04 - LIRE LA SUITE
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Dimanche 13 avril 2025
09h04

Airbnb : Biarritz réclamait 100.000 euros à un propriétaire mais la justice le condamne à 10.000 euros «seulement»

Lefigaro.fr
Jeudi 10 avril 2025
12h02

Revolut condamnée à une amende de 3,5 millions d'euros en Lituanie

Lalibre.be
Lundi 31 mars 2025
13h03

Apple écope d’une amende record de 150 millions d’euros en France

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Mercredi 26 mars 2025
15h01

Amende salée: La justice européenne maintient sa sanction contre UBS

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Lundi 10 mars 2025
15h01

Amende maximale de 75’000 euros: UBS condamnée en France pour harcèlement de lanceurs d’alerte

TribuneDeGeneve.ch
Mercredi 05 février 2025
07h05

Biarritz réclame 100.000 euros à un propriétaire qui loue son logement sur Airbnb

Lefigaro.fr
Jeudi 31 octobre 2024
07h05

Pays basque: cette agence fait signer des baux frauduleux pour libérer des logements pour l’été

Lefigaro.fr
Vendredi 18 octobre 2024
19h05

Hong Kong veut en finir avec les «logements-cages» de moins de 8m²

Lefigaro.fr
Mercredi 18 septembre 2024
12h34

Google remporte son recours contre une amende de l'antitrust européen de 1,49 milliard d'euros

Agefi.fr
11h35

Union Européenne: Le Tribunal annule l'amende de €1,49 md infligée par la Commission à Google

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Mardi 10 septembre 2024
11h31

Abus de position dominante : la justice européenne confirme une amende de 2,4 milliards d'euros contre Google

Lefigaro.fr
Mardi 30 juillet 2024
13h34

Booking.com écope d'une lourde amende pour abus de position dominante en Espagne

Lesechos.fr
13h32

Booking condamné à 413 millions d'euros d'amende en Espagne pour abus de position dominante

Challenges.fr
Mardi 16 juillet 2024
12h35

Immobilier : la folie s'estompe au Pays basque, les meublés touristiques dans le viseur

Lesechos.fr
Lundi 01 juillet 2024
21h32

Partage illégal de données: la justice norvégienne confirme une amende record pour Grindr

Challenges.fr





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