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Source : Lefigaro.fr  (il y a 32 mois)

Condamnée à 30.000 euros d’amende pour location de logements indignes

L’amende infligée à une SCI basque pour avoir loué quatre logements insalubres est plus salée que celle requise par le ministère public (10.000 euros)

Jeudi 06 avril 2023, 07h04 - LIRE LA SUITE
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Mardi 23 décembre 2025
11h32

Ryanair écope d'une amende de 255 millions d'euros pour abus de position dominante

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Lundi 17 novembre 2025
09h33

L’AMF veut sanctionner l’exercice de services d’investissement de placement non garanti

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Mardi 07 octobre 2025
07h04

Cette amende record contre le CIC fera date dans le crédit immobilier

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Vendredi 26 septembre 2025
17h05

Eni conteste l’amende de 336 millions infligée par le gendarme italien de la concurrence

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Mardi 09 septembre 2025
19h01

Amende salée: Un Italien commande sur Temu et se retrouve accusé d’importer des contrefaçons

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Lundi 07 juillet 2025
13h03

Apple conteste une amende de 500 millions d’euros infligée par Bruxelles

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Dimanche 13 avril 2025
09h04

Airbnb : Biarritz réclamait 100.000 euros à un propriétaire mais la justice le condamne à 10.000 euros «seulement»

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Jeudi 10 avril 2025
12h02

Revolut condamnée à une amende de 3,5 millions d'euros en Lituanie

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Mercredi 26 mars 2025
15h01

Amende salée: La justice européenne maintient sa sanction contre UBS

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Lundi 10 mars 2025
15h01

Amende maximale de 75’000 euros: UBS condamnée en France pour harcèlement de lanceurs d’alerte

TribuneDeGeneve.ch
Mercredi 05 février 2025
07h05

Biarritz réclame 100.000 euros à un propriétaire qui loue son logement sur Airbnb

Lefigaro.fr





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