COMBourse calcule en temps réel le TOP des Sociétés les plus citées sur le Web COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
RECHERCHER :
RAPPORT QUOTIDIEN :
Source : Lefigaro.fr - il y a 180 jour(s) - 21 Vues

Condamnée à 30.000 euros d’amende pour location de logements indignes

L’amende infligée à une SCI basque pour avoir loué quatre logements insalubres est plus salée que celle requise par le ministère public (10.000 euros)


Jeudi 06 avril 2023, 07h04 - Source Lefigaro.fr   LIRE LA SUITE
07h01

450.000 euros d'amende pour SNCF Réseau, qui a négligé les oiseaux protégés

13h04

Le Pays basque part à la chasse aux contrats de location frauduleux

08h04

Le coup de gueule d’un maire qui devra payer une amende salée à cause d’un manque de HLM

17h01

Chine: Ant Group et Tencent condamnés à plusieurs centaines de millions d'euros d'amende

13h02

La Cnil sanctionne Criteo d'une amende de 40 millions d’euros

14h01

Meta (Facebook) écope d'une amende record de 1,2 milliard d'euros

13h03

Meta écope d'une amende record d'1,2 milliard d'euros pour des transferts illégaux de données

13h01

Meta reçoit une amende record pour non respect de la vie privée

08h04

Un député veut instaurer un contrôle technique pour les logements

07h04

Condamnée à 30.000 euros d’amende pour location de logements indignes

20h01

Diffusion d'un photomontage sexuel: amende requise contre les Balkany

17h02

F1: Hamilton satisfait de l'amende infligée à Nelson Piquet pour propos racistes

14h01

Géolocalisation des clients: CityScoot va payer 125.000 euros d'amende

07h33

Airbnb: la Ville de Paris doit rembourser une agence, condamnée à tort

11h31

Cette amende d'un million infligée à S&P par le gendarme financier européen





«Certains d'entre eux doivent raser les murs»: l’angoisse des conseillers en patrimoine rattrapés par la crise de l'immobilier 30 sept.
Lefigaro.fr
Renault Clio restylée E-Tech: une super petite routière française très sobre 30 sept.
Challenges.fr
Aubert & Duval en pleine refonte 30 sept.
Usinenouvelle.com
Épargne: les comptes rémunérés à 4 ou 5 % se multiplient 29 sept.
Lefigaro.fr
La vieille R12 à l'honneur du Mucem : une voiture qui a changé le destin de Renault 29 sept.
Challenges.fr
France: Le ministère public confirme une enquête préliminaire visant Bernard Arnault 29 sept.
Challenges.fr
Bruno Gailly, cheville ouvrière du Rafale 30 sept.
Usinenouvelle.com

REAGISSEZ SUR L'ACTU DANS LES FORUMS COMBOURSE !
RECEVEZ GRATUITEMENT NOS RAPPORTS QUOTIDIEN !



Dixneuf modernise son usine d'accessoires pour poêles et cheminées dans le Maine-et-Loire 01 oct.
Usinenouvelle.com
Ligue 1: Lyon continue de sombrer à Reims, Brest et Nice se neutralisent 01 oct.
Challenges.fr
Incendie dans une discothèque en Espagne: au moins treize morts 01 oct.
Challenges.fr
Wauquiez (LR) s'engage à conduire la droite "vers un grand succès collectif" en 2027 01 oct.
Challenges.fr
BioTJet dope le SAF de bois à l’hydrogène 01 oct.
Usinenouvelle.com
En Californie, l'angoisse d'une enclave pétrolière face à la transition énergétique 01 oct.
Challenges.fr
Évaluation exclusive: 113 lobbyistes suisses font grimper les primes maladie 01 oct.
TribuneDeGeneve.ch

Top Secteurs


RECHERCHER :
RAPPORT QUOTIDIEN :


Référence client partenaire :



Communiqués Financiers :



2007 - 2023 | COMBourse.com