COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Source : Lefigaro.fr  (il y a 31 mois)

Condamnée à 30.000 euros d’amende pour location de logements indignes

L’amende infligée à une SCI basque pour avoir loué quatre logements insalubres est plus salée que celle requise par le ministère public (10.000 euros)

Jeudi 06 avril 2023, 07h04 - LIRE LA SUITE
Partager : 
Actualités associées par pertinence
Lundi 17 novembre 2025
09h33

L’AMF veut sanctionner l’exercice de services d’investissement de placement non garanti

 Agefi.fr
Mardi 07 octobre 2025
07h04

Cette amende record contre le CIC fera date dans le crédit immobilier

 Lefigaro.fr
Vendredi 26 septembre 2025
17h05

Eni conteste l’amende de 336 millions infligée par le gendarme italien de la concurrence

 Agefi.fr
Mardi 09 septembre 2025
19h01

Amende salée: Un Italien commande sur Temu et se retrouve accusé d’importer des contrefaçons

 TribuneDeGeneve.ch
Lundi 07 juillet 2025
13h03

Apple conteste une amende de 500 millions d’euros infligée par Bruxelles

 Agefi.fr
Dimanche 13 avril 2025
09h04

Airbnb : Biarritz réclamait 100.000 euros à un propriétaire mais la justice le condamne à 10.000 euros «seulement»

 Lefigaro.fr
Jeudi 10 avril 2025
12h02

Revolut condamnée à une amende de 3,5 millions d'euros en Lituanie

 Lalibre.be
Mercredi 26 mars 2025
15h01

Amende salée: La justice européenne maintient sa sanction contre UBS

 TribuneDeGeneve.ch
Lundi 10 mars 2025
15h01

Amende maximale de 75’000 euros: UBS condamnée en France pour harcèlement de lanceurs d’alerte

 TribuneDeGeneve.ch
Mercredi 05 février 2025
07h05

Biarritz réclame 100.000 euros à un propriétaire qui loue son logement sur Airbnb

 Lefigaro.fr





Bons Plans Investissement et Trading
Recevez sur votre messagerie notre sélection des bons plans en investissement et trading :


Palmarès sur une semaine
BlackRock est éclaboussé par la fraude d'une entreprise 31 oct.
Agefi.fr
Qui est Joybuy, le nouveau géant chinois qui vient défier Amazon en Belgique ? 28 oct.
Lalibre.be
Orange: Orange réalise avec succès une émission obligataire en 5 tranches pour un montant total de 5 milliards d’euros 07 nov.
Globenewswire.com
Le groupe Gérald Hibert vend plusieurs immeubles, dont un rue Neuve à Bruxelles 11 nov.
Lalibre.be
«S’ils ne sont pas contents, ils sont libres de quitter le SCAF» : Airbus et Dassault Aviation au bord de la rupture 30 oct.
Usinenouvelle.com
Marier Stellantis à Hyundai ? L'improbable scénario évoqué par Carlos Tavares dans son livre 29 oct.
Usinenouvelle.com
Worldline veut lever 500 millions d'euros pour financer son redressement 06 nov.
Agefi.fr
Les factures fantômes de Carriox causent un nouveau frisson sur le marché de la dette privée 31 oct.
Agefi.fr
Worldline embarque de grands noms de la place sur fond de souveraineté financière 06 nov.
Agefi.fr
Argenta envisage de racheter la banque néerlandaise NIBC, Belfius également citée 28 oct.
Lalibre.be
Automobile : l'équipementier japonais Jtekt veut céder sa branche européenne 06 nov.
Usinenouvelle.com
Caceis passe devant la commission des sanctions de l'AMF dans l'affaire H20 21 nov.
Agefi.fr
Avec l'ESTP, Enedis espère prolonger de 50 ans la durée de vie des poteaux en béton de ses lignes aériennes 17 nov.
Usinenouvelle.com
BlackRock met sur pied un fonds européen de titrisation mondiale 10 nov.
Agefi.fr
TotalEnergies cotera ses actions à New York le 8 décembre prochain 30 oct.
Agefi.fr











2007 - 2025 | COMBourse.com