Pour mener à bien l’interdiction d’importation d’hydrocarbures russes, l’UE demande notamment aux Etats membres de fournir des plans nationaux de diversification des approvisionnements, d’ici au 1er mars 2026
La Commission a détaillé mardi les étapes en vue d’interdire les importations de gaz russe dans l’Union européenne d’ici à fin 2027 et de contourner le veto de la Hongrie et de la Slovaquie au sein des 27. Cette proposition législative va être soumise aux Etats membres et au Parlement. Les discussions s’annoncent sensibles car certains pays redoutent des difficultés juridiques pour mettre un terme aux contrats de longue durée scellés avec la Russie.
La Commission européenne revendique une approche «progressive». Elle veut interdire les nouveaux contrats à partir du 1er janvier 2026, puis interrompre les contrats à court terme existants d’ici au 17 juin 2026. Avec une exception pour les exportations vers les «pays enclavés» et également liées à des contrats de plus longue durée. Les importations dans le cadre de contrats à long terme - les plus sensibles car ils courent parfois sur des dizaines d’années - «seront interrompues d’ici à fin 2027».
«Aucun Etat membre ne sera privé d’énergie»
L’exécutif européen a opté pour une proposition législative, qui peut être adoptée à la majorité qualifiée, plutôt qu’un nouveau train de sanctions contre la Russie qui aurait requis l’unanimité des 27. Le but est d’éviter un veto de la Hongrie et de la Slovaquie fermement opposées à ces mesures.
Pour mener à bien cette interdiction, l’UE demande aux Etats membres de fournir des plans nationaux de diversification des approvisionnements, d’ici au 1er mars 2026. Les contrats existants de services de terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL) destinés aux clients russes ou contrôlés par des entreprises russes seront également interdits à compter du 1er janvier 2028. «La Commission travaillera main dans la main» avec les 27. «Aucun État membre ne sera privé d’énergie à la suite de cette proposition», a assuré le commissaire européen Dan Jorgensen.
De 45% à 19% en trois ans
Plus de trois ans après l’invasion de l’Ukraine, «moins nous importons d’énergie de Russie, plus nous aurons de sécurité et d’indépendance en Europe», a-t-il souligné. La part du gaz russe dans les importations de gaz de l’Union européenne est passée de 45% en 2021 à 19% en 2024.
Mais si l’UE s’est efforcée de réduire ses approvisionnements par gazoducs, elle s’est en partie tournée vers le gaz naturel liquéfié (GNL), transporté par navire, déchargé dans des ports, regazéifié puis injecté dans le réseau européen.
Derrière les Etats-Unis (45%), la Russie occupe une place centrale avec 20% des importations de GNL de l’UE en 2024, soit 20 milliards de mètres cubes sur la centaine de milliards importés. Outre le gaz, la Commission attend des Etats membres qui importent encore du pétrole russe un plan en vue d’un arrêt d’ici à fin 2027.
