Communiqué de presse
suite à la décision d’appel favorable à Amiens
A Grenoble, le 28 juin 2024,
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes prend acte avec satisfaction de l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la Cour d’appel d’Amiens dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette décision confirme le jugement du tribunal judiciaire d’Amiens du 21 avril 2021 qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs. Elle peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation.
Retrouvez toutes les informations réglementées
Sur le site de la Caisse régionale www.ca-sudrhonealpes.fr
Compartiment C — ISIN : FR0000045346
Responsable de l’information financière : Séverine TOURTOIS - E-mail : severine.tourtois@ca-sudrhonealpes.fr
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Au capital actuel de 69 743 694,25 euros
Siège social : 12 Place de la Résistance - CS 20067 - 38041 GRENOBLE CEDEX 9
402 121 958 RCS GRENOBLE
