CORRECTION:COMPAGNIE MAROCAINE : NOTE EN REPONSE ETABLIE PAR COMPAGNIE MAROCAINEIl sagit dune correction du communiqué 15:05 21.01.2016 CET. Explication de la modification: ajout du contenu pour les sites et les écrans professionels
200272350_11 OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE COMPAGNIE MAROCAINE INITIEE PAR R.L.C. NOTE EN REPONSE ETABLIE PAR COMPAGNIE MAROCAINE En application de l'article L. 621-8 du Code monétaire et financier et de l'article 231-26 de son règlement général, l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») a apposé le visa n°16-031 en date du 19 janvier 2016 sur la présente note en réponse. Cette note en réponse a été établie par la société Compagnie Marocaine et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa, conformément aux dispositions de l'article L. 621-8-1 l du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'AMF a vérifié « si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes ». Il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Avis important En application des dispositions des articles 231-19 et 261-1 et suivants du règlement général de l'AMF, le rapport du cabinet Farthouat Finance, agissant en qualité d'expert indépendant, est inclus dans la présente note en réponse. La présente note en réponse est disponible sur le site internet de la Compagnie Marocaine ( www.compagnie-marocaine.com) et de l'AMF (www.amf-france.org) et peut être obtenue sans frais sur simple demande auprès de la Compagnie Marocaine (37, rue de la Victoire, 75009 Paris).Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment, juridiques, financières et comptables de la Compagnie Marocaine seront mises à la disposition du public selon les mêmes modalités, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre publique. 2 200272350_11SOMMAIRE 1. RAPPEL DES PRINCIPAUX TERMES ET CONDITIONS DE L'OFFRE .................... 3 1.1 DESCRIPTION DE L'OFFRE ............................................ 3 1.2 TITRES VISES PAR L'OFFRE ......................................... 4 1.3 TERMES DE L'OFFRE ......................................... 4 1.4 DEROULEMENT DE L'OFFRE ................................. 4 2. CONTEXTE DE L'OFFRE ........................................ 4 2.1 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS .......................................5 2.2. OPERATIONS SUR LE CAPITAL .................................... 10 3. AVIS MOTIVE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE MAROCAINE ......................................................... 10 4. RAPPORT DE L'EXPERT INDEPENDANT ................ 11 5. CLAUSES D'ACCORDS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE SUR L'APPRECIATION DE L'OFFRE OU SON ISSUE ........................................................ 11 6. ELEMENTS CONCERNANT COMPAGNIE MAROCAINE SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE ...................................... 12 6.6 REGLES APPLICABLES A LA NOMINATION ET AU REMPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A LA MODIFICATION DES STATUTS DE COMPAGNIE MAROCAINE ........................ 13 6.7 POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN PARTICULIER EN MATIERE D'EMISSION OU DE RACHAT DE TITRES ......................................... 14 6.8 IMPACT D'UN CHANGEMENT DE CONTROLE SUR LES ACCORDS CONCLUS PAR COMPAGNIE MAROCAINE ... 14 6.9 ACCORDS PREVOYANT DES INDEMNITES POUR LES ADMINISTRATEURS DE COMPAGNIE MAROCAINE ET SES SALARIES, EN CAS DE DEMISSION, DE LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE OU SI LEUR EMPLOI PREND FIN EN RAISON D'OFFRE PUBLIQUE............... 14 7. PERSONNES QUI ASSUMENT LA RESPONSABILITE DE LA NOTE D'INFORMATION EN REPONSE ..................................................... 14 1. RAPPEL DES PRINCIPAUX TERMES ET CONDITIONS DE L'OFFRE 1.1 Description de l'Offre En application du titre III du livre II et plus particulièrement des articles 233-1, 2°) et 234-2 du règlement général de l'AMF, R.L.C., société anonyme au capital de 4.000.000 euros immatriculée en Belgique sous le numéro 0873.668.508 RPM Bruxelles, dont le siège social est situé au 13, rue de Ligne, 1000 Bruxelles (Belgique), (l'« Initiateur » ou « R.L.C. »)1 a déposé le 21 décembre 2015 auprès de l'AMF un projet d'offre publique d'achat simplifiée (l'« Offre ») visant les actions de la société Compagnie Marocaine, société anonyme au capital de 1.120.000 euros ayant son siège social situé 37, rue de la Victoire à Paris (75009), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 784.364.150 (« Compagnie Marocaine » ou la « Société ») et dont les actions ordinaires (les « Actions ») sont admises aux négociations sur le compartiment C d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000030611 (mnémonique CIEM).1 R.L.C. est contrôlée par NMKW, société non cotée de droit néerlandais dont le capital n'est pas contrôlé. Le capital de NMKW est in fine majoritairement détenu par des membres de la famille Bouriez. 2 Sur la base d'un nombre total de 224.000 Actions et autant de droits de vote théoriques de la Société en application de l'article 223-11 du Règlement général de l'AMF.
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