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Source : Challenges.fr  (il y a 29 mois)

Blanchiment de fraude fiscale: peines allégées pour les Balkany

La cour d'appel de Paris a allégé lundi les peines de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale et prononcé une confusion de peines, une décision saluée par la défense comme "la fin de l'épisode carcéral" pour les ex-édiles des Hauts-de-Seine. A l'issue d'un troisième procès consacré seulement à la durée des peines, la cour d'appel a réduit de six mois les sanctions prononcées en mai 2020, en condamnant les anciens élus respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison. Surtout, la juridiction a ordonné une confusion totale de ces peines avec celles de trois ans de prison ferme infligées pour fraude fiscale, dans le premier volet de l'affaire.

Lundi 09 janvier 2023, 16h31 - LIRE LA SUITE
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