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Source : Challenges.fr  (il y a 28 mois)

Blanchiment de fraude fiscale: peines allégées pour les Balkany

La cour d'appel de Paris a allégé lundi les peines de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale et prononcé une confusion de peines, une décision saluée par la défense comme "la fin de l'épisode carcéral" pour les ex-édiles des Hauts-de-Seine. A l'issue d'un troisième procès consacré seulement à la durée des peines, la cour d'appel a réduit de six mois les sanctions prononcées en mai 2020, en condamnant les anciens élus respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison. Surtout, la juridiction a ordonné une confusion totale de ces peines avec celles de trois ans de prison ferme infligées pour fraude fiscale, dans le premier volet de l'affaire.

Lundi 09 janvier 2023, 16h31 - LIRE LA SUITE
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Mardi 06 mai 2025
12h34

UBS paye une amende de 500 millions de dollars à la Justice américaine pour Credit Suisse

Agefi.fr
Lundi 28 avril 2025
21h33

Erreur dans une déclaration fiscale: le SPF Finances annonce une nouveauté cette année

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19h33

Erreur dans une déclaration fiscale: désormais, tous les contribuables auront droit à une seconde chance

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Vendredi 21 mars 2025
15h02

La Cour d'appel donne raison à une entreprise sur une amende fiscale jugée excessive

Lalibre.be
Lundi 10 mars 2025
17h00

UBS est condamnée en France pour harcèlement de lanceurs d’alerte

LeTemps.ch
Vendredi 28 février 2025
15h04

BNP Paribas Wealth Management essuie un nouveau revers face à l’administration fiscale

Agefi.fr
Mardi 11 février 2025
21h02

Paprec accepte de payer 17,5 millions d'euros d'amende pour solder ses poursuites pour corruption et entente

Lefigaro.fr
Lundi 23 décembre 2024
23h01

États-Unis : Joe Biden gracie 37 condamnés à mort

Euronews.com
Vendredi 20 décembre 2024
16h03

Paris : Une saisie record de 461 millions d’euros pour fraude fiscale confirmée contre un riche Britannique

20minutes.fr
Vendredi 06 décembre 2024
09h05

Justice : les peines s’allongent, les prisons débordent

Alternatives-economiques.fr
Jeudi 05 décembre 2024
23h03

Plus de 40.000 suspicions de fraude au crédit l'an dernier: comment marche la loi "anti-blanchiment"?

rtlinfo.be
22h03

De 21.624 suspicions de fraude au crédit en 2021 à plus de 40.000 l'an dernier: comment marche la loi "anti-blanchiment"?

rtlinfo.be
Mardi 03 décembre 2024
22h00

La filiale française d’UBS est jugée pour avoir harcelé des lanceurs d’alerte

LeTemps.ch
Mardi 05 novembre 2024
16h02

Soupçons de fraude fiscale: le géant Netflix perquisitionné à Paris et Amsterdam

Challenges.fr
13h02

Soupçons de fraude fiscale par Netflix: perquisitions en cours à Paris et à Amsterdam

Challenges.fr





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