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Source : Agefi.fr - il y a 55 jour(s)

Bercy allège le cadre réglementaire des intermédiaires en crédit à titre accessoire

Le gouvernement revoit les seuils permettant aux professionnels de proposer des facilités de paiement sans relever du régime classique des IOBSP. Le nouveau cadre porte à 1.000 opérations annuelles le plafond applicable à certaines solutions de paiement différé de faible montant.

Mercredi 12 août 2026, 18h03 - LIRE LA SUITE
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Mercredi 12 août 2026
18h03

Bercy allège le cadre réglementaire des intermédiaires en crédit à titre accessoire

Agefi.fr
Mardi 10 février 2026
19h33

Le Canada a modifié le cadre réglementaire de ses obligations sécurisées

Agefi.fr
Lundi 03 novembre 2025
12h33

Les députés réforment en profondeur le régime de l’apport-cession

Agefi.fr





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