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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 6 mois)

Bassine de Sainte-Soline : la justice administrative exclut tout nouveau remplissage

Le jugement rendu le 18 décembre par la cour administrative d’appel de Bordeaux se fonde sur la menace que cet équipement fait peser sur l’outarde canepetière, un oiseau de plaine protégé.

Vendredi 20 décembre 2024, 11h05 - LIRE LA SUITE
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Mardi 17 juin 2025
16h04

La Cour administrative d’appel de Paris corrige l’administration fiscale sur un abus de droit

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Mercredi 28 mai 2025
10h02

A69 : la reprise du chantier autorisée par la cour d'appel administrative de Toulouse

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Samedi 05 avril 2025
07h04

La justice annule le projet de parc éolien le plus puissant de France dans les Ardennes

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Vendredi 04 avril 2025
22h03

La justice interdit la construction du plus grand parc éolien terrestre de France

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Mardi 01 avril 2025
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Meublés de tourisme : victimes de nuisances, des copropriétaires attaquent la mairie de Paris et perdent en justice

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Jeudi 06 février 2025
17h05

Mégabassines : comment le Sénat entend faciliter l’octroi de la dérogation espèces protégées

Lemoniteur.fr
Mercredi 05 février 2025
07h04

La justice suspend l'autorisation de quatre mégabassines

Alternatives-economiques.fr
Vendredi 20 décembre 2024
11h05

Bassine de Sainte-Soline : la justice administrative exclut tout nouveau remplissage

Lemoniteur.fr
Mardi 09 juillet 2024
18h33

Dans l'Aisne, une déconvenue judiciaire pour Rockwool, fabricant danois de laine de roche

Usinenouvelle.com





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