BNY Mellon, Warburg Group et DEUTSCHE BANK vont régler €60 mlns dans l'affaire "cum-ex"

(Reuters) - Bank of New York Mellon, le groupe Warburg et DEUTSCHE BANK vont payer 60 millions d'euros à l'administration fiscale allemande dans le cadre de l'enquête sur le scandale de fraudes fiscales présumées "cum-ex", a déclaré DEUTSCHE BANK lundi. Le terme "cum-ex" désigne une fraude fiscale reposant sur un système d'achat et de revente à haute fréquence d'actions par des banques et des sociétés d'investissement visant à simuler l'existence de très nombreux investisseurs pouvant chacun bénéficier des dispositions fiscales avantageuses sur les dividendes. Deutsche Bank participera au paiement qui sera effectué par la BNY Mellon, a déclaré un porte-parole dans un communiqué envoyé par courriel, ajoutant que la répartition du versement est soumise à un accord de confidentialité entre les parties.