BASTIDE : PROJET DE TRANSFERT DES TITRES DE LA SOCIETE BASTIDE LE CONFORT MEDICAL S.A. SUR LE MARCHÉ EURONEXT GROWTH À PARIS

PROJET DE TRANSFERT DES TITRES DE LA SOCIETE BASTIDE LE CONFORT MEDICAL S.A. SUR LE MARCHÉ EURONEXT GROWTH À PARIS

Caissargues, le 29 octobre 2020 - Le Conseil d'administration de la société BASTIDE LE CONFORT Médical S.A. réuni le 27 octobre, a décidé de soumettre à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 8 décembre 2020, le projet de transfert des titres de la société BASTIDE LE CONFORT Médical S.A. sur le marché Euronext Growth à Paris. Cette opération consiste à demander à Euronext la radiation des titres des négociations du marché Euronext et leur admission concomitante aux négociations sur le marché Euronext Growth.

Motifs et modalités du transfert

Ce projet vise à permettre au Groupe BASTIDE LE CONFORT Médical de réduire les contraintes associées au marché Euronext et les moyens engagés pour y répondre. Euronext Growth propose un fonctionnement simplifié, plus adapté à la taille et aux besoins actuels du Groupe, tout en lui permettant de continuer à bénéficier de l'attrait des marchés financiers à un coût plus raisonnable.

Sous réserve de l'approbation de ce projet par les actionnaires et de l'accord d'Euronext Paris S.A., le transfert sera opéré par cotation directe et s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la société BASTIDE LE CONFORT Médical S.A., sans émission d'actions nouvelles.

Conséquences du transfert

Conformément à la réglementation en vigueur, la société souhaite informer ses actionnaires des conséquences possibles en cas de réalisation du transfert :

 En matière d'information financière périodique :

• Rapport semestriel, incluant les états financiers semestriels (sociaux et consolidés) et un rapport d'activité afférent à ces états financiers semestriels, publié dans les quatre (4) mois après la fin du second trimestre de l'exercice social (31 décembre) - au lieu du délai de trois (3) mois en vigueur sur le marché Euronext - et sans examen limité par les commissaires aux comptes ;
• Libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour l'établissement des comptes consolidés à compter de l'exercice 2021/2022. Les comptes consolidés arrêtés au 30 juin 2021 seront établis selon les normes IFRS.

En termes de protection des actionnaires minoritaires :

• Sauf dérogation, la protection des actionnaires minoritaires de la société est notamment assurée sur Euronext Growth par le mécanisme de l'offre publique obligatoire en cas de franchissement, directement ou indirectement, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote ;
• Les sociétés cotées sur Euronext Growth ne doivent communiquer au marché en termes d'évolution de l'actionnariat que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse), des seuils de 50% et 90% du capital ou des droits de vote ;
• Cependant, conformément à la loi, la société BASTIDE LE CONFORT Médical S.A. restera soumise, pendant une durée de 3 ans à compter du transfert sur Euronext Growth, au régime des offres publiques obligatoires et au maintien des obligations d'information relatives aux franchissements de seuils telles qu'applicables pour les sociétés cotées sur Euronext.

En matière d'information permanente :

• Euronext Growth étant un système organisé de négociation, la société BASTIDE LE CONFORT Médical S.A. demeurera soumise aux dispositions applicables en matière d'information permanente du marché et plus particulièrement aux dispositions du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché ;
• Les dirigeants (et personnes qui leur sont liées) de la société BASTIDE LE CONFORT Médical S.A. demeureront soumis à l'obligation de déclarer les opérations qu'ils réalisent sur les actions et titres de créance de la société.
• Consécutivement à ce transfert de marché, les titres de la société BASTIDE LE CONFORT Médical S.A. ne seraient plus éligibles au mécanisme du SRD Long-seulement à l'issue de leur radiation du marché Euronext.

Calendrier indicatif du projet de transfert sur Euronext Growth Paris (sous réserve de l'accord d'Euronext Paris S.A.)

• 8 décembre 2020 : Assemblée Générale Mixte de la société BASTIDE LE CONFORT Médical S.A. ;
• 10 décembre 2020 : Diffusion d'un communiqué relatif au transfert, en cas de vote favorable de l'Assemblée Générale Mixte.

Si les actionnaires de la société se prononcent favorablement sur le projet de transfert, l'admission sur Euronext Growth interviendra dans un délai minimum de deux (2) mois à compter de l'Assemblée Générale.

Bastide le Confort Médical S.A. sera accompagnée dans son projet de transfert sur Euronext Growth par Gilbert Dupont en tant que listing sponsor.

Le Groupe Bastide veillera à maintenir la qualité des relations qu'il a toujours cherché à établir avec ses actionnaires et investisseurs.

Contact Groupe Bastide

Vincent Bastide/Olivier Jourdanney au 33 (0)4 66 38 68 08

www.bastide-groupe.fr

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