La Société a été informée par les fonds Tor Investment Management et Sammasan Capital, arrangeurs de prêts consentis à la société Fortune Fountain Capital (« FFC ») et sa filiale indirecte Fortune Legend Limited (« FLL ») de ce que les prêteurs, menés par Tor Investment Management[1], détiennent 100% du capital et des droits de vote de FLL, qui détient 97,1% du capital et des droits de vote de Baccarat.
Cette détention résulte de la réalisation d'un gage sur parts sociales, consenti en garantie d'un accord de financement conclu entre les prêteurs et FLL, en octobre 2019.
Les prêteurs ont fait part à la Société de leur intention de déposer, par l'intermédiaire de FLL, une offre publique d'achat obligatoire selon la procédure simplifiée régie par les articles 233-1 et suivants du règlement général de l'AMF, sur l'ensemble des actions de BACCARAT, conformément aux dispositions des articles L.433-3, II du Code monétaire et financier et de l'article 234-2 du règlement général de l'AMF, à l'issue de la mission des administrateurs provisoires, lorsqu'un conseil d'administration aura été nommé par la prochaine assemblée générale des actionnaires de BACCARAT sur proposition des prêteurs et que celui-ci aura rendu un avis motivé sur l'offre.
Les prêteurs ont par ailleurs l'intention de demander à l'AMF la mise en œuvre d'une procédure de retrait obligatoire à l'issue de la réalisation de l'offre publique d'achat. Le cabinet Ledouble sera désigné par la Société pour intervenir en qualité d'expert indépendant.
L'assemblée générale des actionnaires de la Société pourrait être convoquée après remise par les administrateurs provisoires de leur rapport au Tribunal de commerce de Nancy. La finalisation de ce rapport demeure sous réserve de réception des éléments nécessaires auprès des différentes parties prenantes. La convocation de l'assemblée générale interviendrait après appréciation des éléments du rapport par le Tribunal de commerce de Nancy.
[1] Qui contrôle désormais individuellement (et de concert avec les autres prêteurs) FLL, pour le compte des fonds dont il assure la gestion.
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