Annulation de 3 % du capital de FDJ suite à l’arrêt de la Cour de cassation favorable au groupe FDJ dans le cadre du litige l’opposant à Soficoma
BOULOGNE, France--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News: Dans le cadre du litige entre FDJ (Paris:FDJ) et Soficoma portant sur la détention de 3 % du capital de la société, la Cour de cassation a, par un arrêt en date du 10 mai 2024, rejeté le pourvoi en cassation formé par Soficoma à l’encontre de l’arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence du 17 novembre 2022, qui lui-même avait confirmé les termes de la décision du Tribunal de commerce de Marseille du 23 mai 2019. Il est rappelé que le Tribunal