Instauré en 2004 dans le canton de Genève, un dispositif fiscal permet d’alléger de plusieurs milliers de francs les frais d’acquisition d’un bien immobilier. Il y a un an, Fribourg s’est doté d’un outil très proche
Devenir propriétaire d’un appartement ou d’une villa en Suisse n’est pas donné à tout le monde. Affichant 36% de propriétaires au compteur, le pays se place loin derrière les 95% de la Roumanie ou les 58% de ménages français possédant leur toit. Et entre les valeurs de l’immobilier qui ont pris l’ascenseur et les critères d’octroi des prêts hypothécaires qui se sont resserrés ces dernières années, le vent n’a en tout cas pas tourné en faveur des acheteurs à petit budget. Premiers touchés: les plus jeunes, n’ayant pas le temps de se constituer un patrimoine ou des revenus assez élevés. Si bien que l’âge moyen pour devenir propriétaire en Suisse frise aujourd’hui les 48 ans…
Insuffisant pour inverser la tendance mais néanmoins salutaire, un dispositif genevois visant à faciliter l’accession à la propriété est donc né en 2004, sous l’impulsion de la Chambre genevoise immobilière (CGI). Son nom peu évocateur, Casatax, fait écho à une réduction des droits de mutation, aussi appelés «frais de notaire», «droits d’enregistrement» ou encore «lods» à Neuchâtel, pouvant offrir jusqu’à 27 000 francs d’économies lors d’un achat immobilier. Car, pour rappel, derrière chaque transaction et prix de vente affiché, se cache encore une ribambelle de taxes dont l’acquéreur doit s’acquitter à la signature de son contrat. Inscription au registre foncier, rémunération du notaire, cédule hypothécaire et droits de mutation (environ 3,5 à 4% du prix d’achat à Genève) font alors gonfler le coût total du bien et sont à payer uniquement à l’aide de fonds propres.
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