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Source : Lalibre.be - il y a 12 jour(s)

À Bruxelles, le secteur immobilier conteste l'encadrement des loyers en justice

05:00 Sept fédérations (inter)sectorielles vont introduire un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle pour faire annuler les nouvelles dispositions qui encadrent les loyers à Bruxelles.

Mercredi 18 juin 2025, 05h03 - LIRE LA SUITE
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