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Source : Lalibre.be  (il y a 7 mois)

À Bruxelles, le secteur immobilier conteste l'encadrement des loyers en justice

05:00 Sept fédérations (inter)sectorielles vont introduire un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle pour faire annuler les nouvelles dispositions qui encadrent les loyers à Bruxelles.

Mercredi 18 juin 2025, 05h03 - LIRE LA SUITE
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Jeudi 11 décembre 2025
06h34

«L’encadrement des loyers, c’est un truc de gauche» : Jean-François Copé étrille cette expérimentation que les socialistes veulent pérenniser

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Vendredi 18 juillet 2025
14h03

La Cour constitutionnelle rejette la demande d'annulation de la loi postale

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Mercredi 02 juillet 2025
07h04

L’encadrement des loyers s’appuie-t-il sur un calcul erroné ?

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Mercredi 18 juin 2025
05h03

À Bruxelles, le secteur immobilier conteste l'encadrement des loyers en justice

Lalibre.be
Jeudi 12 juin 2025
16h04

L’encadrement des loyers doit prendre fin en 2026 mais des députés veulent le pérenniser

Lefigaro.fr
Jeudi 05 juin 2025
07h04

Vers une suspension immédiate de l’encadrement des loyers à Paris ?

Lefigaro.fr
Jeudi 15 mai 2025
12h34

Les sénateurs veulent pousser l’encadrement des loyers en outre-mer

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