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Source : Lalibre.be  (il y a 9 mois)

À Bruxelles, le secteur immobilier conteste l'encadrement des loyers en justice

05:00 Sept fédérations (inter)sectorielles vont introduire un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle pour faire annuler les nouvelles dispositions qui encadrent les loyers à Bruxelles.

Mercredi 18 juin 2025, 05h03 - LIRE LA SUITE
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Jeudi 11 décembre 2025
06h34

«L’encadrement des loyers, c’est un truc de gauche» : Jean-François Copé étrille cette expérimentation que les socialistes veulent pérenniser

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Vendredi 18 juillet 2025
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La Cour constitutionnelle rejette la demande d'annulation de la loi postale

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Mercredi 02 juillet 2025
07h04

L’encadrement des loyers s’appuie-t-il sur un calcul erroné ?

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Mercredi 18 juin 2025
05h03

À Bruxelles, le secteur immobilier conteste l'encadrement des loyers en justice

Lalibre.be
Jeudi 12 juin 2025
16h04

L’encadrement des loyers doit prendre fin en 2026 mais des députés veulent le pérenniser

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Jeudi 05 juin 2025
07h04

Vers une suspension immédiate de l’encadrement des loyers à Paris ?

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Jeudi 15 mai 2025
12h34

Les sénateurs veulent pousser l’encadrement des loyers en outre-mer

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