«Class action» contre Credit Suisse écartée à New York

Des actionnaires voulaient un procès aux Etats-Unis mais basé sur le droit suisse. Ils estimaient que 29 dirigeants de CREDIT SUISSE, actuels ou passés, ont violé leur devoir de diligence en laissant la banque multiplier les scandales

Vingt-neuf anciens ou actuels dirigeants de CREDIT SUISSE ont obtenu le rejet d’une action collective lancée par des actionnaires de la banque aux Etats-Unis, selon la décision d’une juge new-yorkaise datée du 14 février. D’après les plaignants, vingt ans de mauvaise gestion avaient conduit à une multitude de scandales, d’amendes et à la chute de l’action de l’ex-deuxième banque suisse. Ces actionnaires, qui affirment avoir subi un dommage financier, cherchaient à obtenir un procès aux Etats-Unis mais basé sur le droit suisse. Cette procédure comprenait aussi un angle d’attaque américain, sur la base de la législation RICO, généralement utilisée pour combattre le crime organisé.

En laissant CREDIT SUISSE s’enfoncer dans les difficultés jusqu’à sa reprise par UBS, le 19 mars 2023, estimaient les plaignants, ces 29 cadres et administrateurs – dont l’ancien président Urs Rohner ou l’ex-directeur juridique Romeo Cerutti – auraient violé leur devoir de diligence. Cette notion, inscrite dans le Code des obligations suisse, signifie que les dirigeants doivent veiller au mieux sur les intérêts de l’entreprise qui les emploient.