Urbanisme : Jacques Mézard veut faire la chasse aux recours abusifs
La construction de logements passera (aussi) par la lutte contre les recours abusifs en urbanisme. Dans une lettre de mission confiée cet été à Christine Maugüé, conseillère d’Etat, et que se sont procurés nos confrères d’AEF, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, confirme bien sa volonté de renforcer le corpus juridique applicable aujourd’hui dans ce domaine.