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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 4 mois)

Un énième recours au 49.3 fait enrager les professionnels du logement

Le recours à l’article 49.3 de la Constitution sur la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) 2024 soude comme jamais les organismes professionnels, réunis sous la bannière de « l’Alliance pour le logement », qui critiquent le gouvernement sur le fond et la forme.

Vendredi 15 décembre 2023, 17h05 - LIRE LA SUITE
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