La marque genevoise avait été déboutée fin janvier devant le Tribunal fédéral face à un atelier spécialisé dans la personnalisation de montres. La justice cantonale doit se reprononcer sur une partie du dossier. A moins que Rolex abandonne sa plainte
C’est l’histoire d’une joute juridique engagée il y a trois ans par Rolex contre un petit atelier de personnalisation, Artisans de Genève, créé par John Isaac en 2006. L’activité de ce dernier est dans les faits très simple: il s’agit de transformer des montres à la demande de leurs propriétaires. Rolex y a vu une faille et a attaqué au nom du droit des marques. Le dossier est remonté jusqu’au Tribunal fédéral, qui a tranché en faveur d’Artisans de Genève, le 19 janvier dernier: oui, il est possible de transformer un objet personnel pour son usage privé. Et uniquement privé faut-il préciser, car le commerce ou la revente d’une montre de marque transformée (ou tout autre bien) sans l’accord du fabricant d’origine peut toujours s’apparenter à de la concurrence déloyale, voire de la contrefaçon. C’est la première fois que la question était discutée au niveau fédéral, l’arrêt fait jurisprudence.
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