Une majorité des pays s’étant engagés à mettre en place cette taxe soutenue par l’OCDE ne seront pas prêts pour le 1er janvier 2024, à la suite d’une nouvelle exception introduite cet été. En Suisse, des voix demandent de repousser d’un an l’introduction de cet impôt
L’impôt minimum mondial de 15% sur les entreprises pourrait être considérablement affaibli si une nouvelle disposition transitoire instaurée cet été par l’OCDE était prolongée. La faîtière Economiesuisse et une commission parlementaire recommandent de repousser d’un an l’entrée en vigueur de cet impôt en Suisse. Décision du Conseil fédéral d’ici à quelques semaines.
Le mécanisme et même toute l’ingéniosité de l’impôt minimum pourraient être remis en cause. Ce prélèvement, que 140 Etats se sont engagés à appliquer, repose sur l’idée que si un pays refuse de taxer, un autre le fera à sa place. En Suisse, ce projet avait été accepté par 78% des votants en votation populaire, le 18 juin 2023.
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