Marché public de maîtrise d’œuvre : la démat’, un tout ou rien ?
Dans une ordonnance rendue fin septembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge que si la remise d’une maquette est exigée des candidats à un marché de maîtrise d’œuvre, l’ensemble des pièces devrait être transmis selon les mêmes modalités que la maquette – par voie matérialisée, donc. Une solution qui interroge, voire inquiète.
