Source : Lemoniteur.fr - il y a 52 jour(s)

Logement : un décret accusé d'être une porte ouverte aux marchands de sommeil

Le Haut comité pour le droit au logement (HCDL) réclame la révision complète d'un décret dont il estime qu'il entraîne « une régression du droit applicable en matière de règles sanitaires ».

Vendredi 08 mars 2024, 14h05 - LIRE LA SUITE

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