Envisager sa succession est une étape qui s’anticipe de manière holistique, en incluant pleinement les nouvelles générations dans cet exercice. Découvrez les analyses de nos experts
La question de l’anticipation de sa succession est d’autant plus primordiale qu’elle s’inscrit dans un contexte de vieillissement de la population. Aux Etats-Unis, des études évoquent un transfert d’actifs entre générations valorisé à plus de 70 000 milliards de dollars d’ici aux vingt prochaines années, un mouvement jamais vu dans l’Histoire qui s’est vu attribuer le titre de «Grand Transfert» (The Great Transfer).
Comment résoudre ces enjeux patrimoniaux spécifiques à chaque famille, qui, en l’absence d’anticipation, se traduisent immanquablement par un transfert plus coûteux pour la génération suivante, tant sur le plan personnel que financier.
### La nécessité d’adopter une approche holistique
Transférer son patrimoine intelligemment nécessite de l’anticipation et une approche de structuration globale. La matérialisation des conditions de ce transfert par le biais d’un testament est une étape fondamentale mais qui n’est malheureusement souvent pas suffisante.
Rappelons en effet que la fiscalité ne se limite pas à l’impôt à régler par l’investisseur de son vivant. D’autres charges fiscales peuvent survenir, notamment lors de son décès ou en cas de transfert au profit d’un être cher.
En Suisse, les taux de transmission entre parents et enfants sont souvent nuls ou faibles (entre 0 et 7%), tandis qu’ils peuvent atteindre deux chiffres dans des pays voisins comme la France, la Belgique ou le Royaume-Uni.
Deux risques nous semblent importants à mentionner: ceux liés à la domiciliation des héritiers dans certains pays (_situs heirs_) et ceux liés à la détention de certains actifs situés sur certains territoires (_situs assets_).
S’agissant de la domiciliation des héritiers, certains pays imposent des droits de donation ou de succession sur la part reçue par ces héritiers, quand bien même le défunt ou les actifs transférés ne sont pas situés sur le même territoire. C’est le cas de la législation française. Une personne domiciliée en France depuis plus de six ans au cours des dix dernières années et bénéficiaire d’une donation ou d’une succession «étrangère» serait taxée selon les règles successorales et de donation françaises (voir tableau de synthèse).
Quant à la notion de _situs assets_, la charge fiscale de certains actifs composant la transmission peut naître en fonction de leur situation géographique, même si ni le défunt ou le donateur, ni le bénéficiaire de la donation ou de la succession ne sont résidents de ce pays. Cela peut concerner des actifs immobiliers (comme une résidence secondaire en France), des actifs financiers (à l’image d’actions émises par une entreprise américaine) ou des biens meubles (par exemple, une collection d’œuvres d’art entreposée au Royaume-Uni).
Informées de manière adéquate sur ces sujets économiques et fiscaux, de nombreuses familles prendraient des mesures d’optimisation en amont de la donation ou du décès, à des fins de protection du patrimoine familial.
### Accompagner le futur des familles
L’anticipation passe par une compréhension des acteurs de la transmission, de l’objet de la transmission et de sa temporalité. Puis par un plan d’actions personnalisé autour de trois axes:
- **Les actifs** : les décisions d’investissement et d’allocation d’actifs;
- **Les investisseurs ou acteurs du transfert** : les actions pour le client investisseur (planification successorale, donation par anticipation, testament…);
- **Les bénéficiaires du transfert** : les mesures pour les héritiers bénéficiaires (mobilité géographique…).
Chaque histoire étant par essence différente, il convient d’adopter une approche sur mesure et d’opter pour des mesures de modulation de la charge fiscale en fonction des circonstances de chacun.
En résumé, retenons que l’inaction multigénérationnelle génère très souvent un coût financier qui peut être important et grever le patrimoine transmis. Evoquer les chiffres du coût de l’inaction permet de bien mesurer l’érosion du patrimoine qui pourrait être constatée et les alternatives possibles.
L’organisation des investissements ne doit donc pas se limiter uniquement à la recherche de l’atteinte d’objectifs financiers bruts. Il devient stratégique de mettre sur pied une logique multigénérationnelle, sur la base d’une approche globale coordonnée et revisitée régulièrement, au gré des évolutions de ses objectifs de vie ou du cadre fiscal international. L’objectif: préserver son patrimoine, de génération en génération.
### Facteurs permettant d’évaluer les droits de donation ou de succession à payer
