Le guide de Bercy sur les aspects sociaux de la commande publique déjà actualisé
Champ des considérations sociales, modalités de vérification des motifs d’exclusion liés au respect des dispositions relatives à l’égalité femmes-hommes ou encore procédure de contrôle de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire, voici quelques-unes des précisions intégrées dans la version mise à jour.