Source : Challenges.fr (il y a 10 mois)

Le Conseil de l'Europe interpelle sur le recours à l'article 49.3

Le Conseil de l'Europe, vigie des droits de l'homme sur le continent, a jeté mercredi un pavé dans la mare de la vie politique française en considérant que l'article 49.3 de la Constitution "soulève des interrogations au regard de la séparation des pouvoirs".

Mercredi 14 juin 2023, 17h01 - LIRE LA SUITE

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