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Source : LeTemps.ch - il y a 38 jour(s)

Le CETA, ce traité de libre-échange qui met le gouvernement français dans l’embarras

La crise agricole et son ambiance protectionniste ont fait basculer le débat sur un accord entre l’UE et le Canada, rejeté par le Sénat français ce jeudi

Voilà quatre lettres qui mettent Emmanuel Macron et les siens en bien mauvaise posture: CETA (pour Comprehensive Economic and Trade Agreement). Le Sénat français a rejeté ce jeudi dans une ambiance tendue la ratification de ce traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Ce résultat n’implique pas nécessairement qu’il faille enterrer l’accord, le texte doit repasser par l’Assemblée nationale et le gouvernement peut aussi tout simplement ne pas notifier la décision de son parlement à l’UE, comme l’a fait Chypre. Mais si un rejet devait être notifié au bout du compte, l’accord deviendrait théoriquement caduc, et ce pour tous les pays européens.

Le CETA est appliqué provisoirement depuis 2017 à l’échelle européenne. Il n’avait cependant jamais été ratifié jusqu’au bout par la France. Les sénateurs communistes ont réussi à accélérer la dernière étape de ce processus en forçant la consultation par la chambre haute du projet de loi autorisant le gouvernement français à ratifier le texte.

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Jeudi 21 mars 2024, 17h00 - LIRE LA SUITE
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