CHRONIQUE. A travers un arrêt du Tribunal fédéral concernant une employée harcelée par son collègue, notre chroniqueur revient sur cette atteinte à la personnalité
Le Tribunal fédéral a récemment rendu un arrêt concernant une employée de banque qui avait été harcelée sexuellement par un collègue de travail (TF 4A_283/2023 du 15 mars 2023). Ce dernier, lors de la soirée de Noël 2017, lui avait touché les fesses à deux reprises et lui avait demandé la taille de son soutien-gorge.
Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail constitue autant une atteinte à la personnalité qu’une forme grave de discrimination fondée sur le sexe qui est prohibée par la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg). Il comprend divers actes qui portent atteinte à la dignité des victimes et contribuent à rendre le climat de travail hostile. Selon la jurisprudence, des remarques sexistes, des commentaires grossiers, des plaisanteries déplacées, l’envoi de courriels contenant des caricatures ou des plaisanteries lourdes à caractère sexuel, des avances ou gestes non désirés, ou encore l’affichage d’icônes et de photos indécentes entrent, par exemple, dans la définition du harcèlement sexuel.
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