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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 4 mois)

Changement de destination des bâtiments : un texte sur les études préalables en consultation

Un projet de décret portant sur l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution préalable aux travaux de construction et de démolition d’un bâtiment est soumis à consultation du public jusqu'au 8 janvier 2024.

Mardi 19 décembre 2023, 13h05 - LIRE LA SUITE
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