CINE PAR : Dépôt d'un projet d'offre publique de retraitCOMMUNIQUÉ DU 13 AVRIL 2026 DÉPOT D'UN PROJET D’OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT visant les actions de la société
initiée par CINE PAR Agissant de concert avec Madame Sidonie Dumas, Monsieur Nicolas Seydoux, Monsieur Michel Seydoux et Madame Pénélope Seydoux présentée par
Conformément à l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, une description des caractéristiques juridiques, financières et comptables de Ciné Par sera mise à disposition du public au plus tard la veille de l’ouverture de l’Offre. Un communiqué sera diffusé pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces documents. Le Projet de Note d’Information est disponible sur le site internet de GAUMONT (www.gaumont.com) et de l’AMF (www.amf-france.org) et peut être obtenu sans frais auprès de :
En application du Titre III du Livre II et plus particulièrement des dispositions de l’article 236-1 du règlement général de l’AMF, Ciné Par, une société par actions simplifiée au capital de 37.500.000 euros, dont le siège social est situé 5 place du Palais BOURBON, 75007 Paris, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 301 075 594 (« Ciné Par » ou l’« Initiateur »), agissant de concert avec Madame Sidonie Dumas, Monsieur Nicolas Seydoux, Monsieur Michel Seydoux et Madame Pénélope Seydoux (le « Groupe Familial Seydoux ») (ensemble le « Concert »), propose de manière irrévocable à l’ensemble des actionnaires de la société GAUMONT, une société anonyme à Conseil d’administration au capital de 24.959.384 euros, dont le siège social est situé 30 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 562 018 002 (« Gaumont » ou la « Société », et avec ses filiales détenues directement ou indirectement, le « Groupe »), d’acquérir en numéraire la totalité de leurs actions GAUMONT (les « Actions ») en circulation ou à émettre autres que les Actions détenues, directement ou indirectement par l’Initiateur (sous réserve des exceptions ci-dessous) dans le cadre d’une offre publique de retrait (l’« Offre ») dans les conditions décrites ci-après. Le prix de l’Offre est de 90 euros par Action (le « Prix de l’Offre »). Les Actions sont admises aux négociations sur le compartiment B du marché réglementé d’Euronext Paris (« Euronext Paris ») sous le code ISIN FR0000034894, mnémonique « GAM ». A la date du Projet de Note d’Information, Ciné Par détient (i) directement à titre individuel, 2.798.628 Actions représentant 5.563.256 droits de vote théoriques de la Société, (ii) de concert avec les autres membres du Concert, 2.801.481 Actions représentant 5.568.910 droits de vote théoriques de la Société, et (iii) par assimilation en application de l’article L. 233-9, I, 2° du Code de commerce, 4.849 Actions auto-détenues, qui ne seront pas apportées à l’Offre. Au total, ces 2.806.330 Actions représentant 5.573.759 droits de vote théoriques détenus par l’Initiateur de concert avec les autres membres du Concert et par assimilation représentent, à la date du Projet de Note d’Information, 89,95% du capital et 94,50% des droits de vote théoriques de la Société1. L’Offre porte sur la totalité des Actions non détenues par l’Initiateur, de concert avec les autres membres du Concert ou par voie d’assimilation, qui sont d’ores et déjà émises, soit, à la connaissance de l’Initiateur, à la date du Projet de Note d’Information, un nombre total maximum d’Actions visées par l’Offre égal à 313.593 représentant 324.335 droits de vote théoriques2, ainsi que 3.456 Actions supplémentaires susceptibles d’être émises au profit d’un titulaire d’options de souscription d’actions en cours de validité (les « Options ») si ce dernier exerce ses Options dans un délai lui permettant de les apporter à l’Offre. Il est précisé qu’aux termes d’un Engagement de Non-Exercice et de Non-Apport (tel que ce terme est défini à la section 2.3 du Projet de Note d’Information) en date du 19 mars 2026, Madame Sidonie Dumas s’est engagée irrévocablement à ne pas exercer les 20.523 Options dont elle est titulaire, et corrélativement, à ne pas apporter à l’Offre les 20.695 Actions qu’elle serait susceptible de détenir au résultat de l’exercice de ses Options jusqu’à la date des résultats de l’Offre. En conséquence, les 20.695 Actions susceptibles d’être émises sur exercice de ces 20.523 Options ne sont pas visées par l’Offre. À l’exception des Options, il n’existe, à la date du Projet de Note d’Information et à la connaissance de l’Initiateur, aucun titre de capital, ni aucun autre instrument financier ou droit pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société autre que les Actions émises ou susceptibles d’être émises sur exercice des Options. Conformément aux dispositions de l’article 231-13 du règlement général de l’AMF, Portzamparc, filiale du groupe BNP PARIBAS (la « Banque Présentatrice »), a déposé auprès de l’AMF le projet d’Offre pour le compte de l’Initiateur, et garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l’Initiateur dans le cadre de l’Offre. La durée de l’Offre sera de 10 jours de négociation, conformément aux dispositions de l’article 236-7 du règlement général de l’AMF. La Banque Présentatrice a déposé auprès de l'AMF le 13 avril 2026 le projet d'Offre au prix unitaire de 90 euros par Action et le Projet de Note d'Information pour le compte de l'Initiateur. 1.1. Contexte de l’Offre 1.1.1 Présentation de l’Initiateur L’Initiateur est l’actionnaire de contrôle de la Société. Madame Sidonie Dumas contrôle l’Initiateur, puisqu’elle détient 55,46% du capital de l’Initiateur. A la date du Projet de Note d’Information, le capital de l’Initiateur est réparti comme suit :
Le document relatif aux autres informations juridiques, financières et comptables de l’Initiateur sera mis gratuitement à la disposition du public, au plus tard la veille de l’ouverture de l’Offre, conformément à l’article 231-28 du règlement général de l’AMF. 1.1.2 Motifs de l’Offre Par lettre datée du 6 mai 2025, HMG Finance (agissant pour le compte des fonds communs de placement HMG Découvertes et HMG Découvertes PME), Gay-Lussac Gestion (agissant pour le compte des fonds communs de placement Gay-Lussac Microcaps et Monceau Microcaps Europe), GIE Greenstock et Axxion ont adressé à l’AMF des demandes tendant à la mise en œuvre d’une offre publique de retrait concernant les Actions sur le fondement de l’article 236-1 du règlement général de l’AMF. Le 10 octobre 2025, le Collège de l’AMF a décidé de déclarer recevable la demande d’offre publique de retrait présentée par Axxion après avoir constaté que le « groupe familial Seydoux » détenait 2.801.429 Actions représentant 5.568.858 droits de vote, soit 89,79% du capital et 94,42% des droits de vote de la Société. Au regard notamment de la liquidité du titre, qui ne permettrait plus, selon l’AMF, à Axxion de céder ses Actions dans des conditions normales de délai et de cours, le Collège de l’AMF a décidé d’imposer au « groupe familial Seydoux » le dépôt, dans un délai de six mois, d’un projet d’offre publique de retrait libellé à des conditions telles qu’il puisse être déclaré conforme. Cette décision a été publiée dans un avis mis en ligne sur le site de l’AMF le 14 octobre 2025 sous le numéro 225C1744. Le 24 octobre 2025, GAUMONT, Ciné Par et les actionnaires issus de la famille Seydoux ont déposé devant la Cour d’appel de Paris un recours à l’encontre de cette décision de l’AMF tendant à son annulation. A la même date, les auteurs du recours ont également formé, devant le délégué du Premier Président de la Cour d’appel de Paris, une demande de sursis à exécution de la décision de l’AMF jusqu’au prononcé de l’arrêt à intervenir sur le recours déposé à l’encontre de cette décision. Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour d’appel de Paris a rejeté la requête de sursis à exécution de la décision de l’AMF du 10 octobre 2025. Dans un arrêt du 19 mars 2026, la Cour d’appel de Paris a rejeté le recours en annulation à l’encontre de la décision de l’AMF du 10 octobre 2025. Dans ces circonstances, Ciné Par a mandaté la Banque Présentatrice en vue de préparer le dépôt auprès de l’AMF d’un projet d’offre publique de retrait visant les titres de la Société, conformément aux articles 236-1 et suivants du règlement général de l’AMF. Le 19 mars 2026, GAUMONT a annoncé que son conseil d’administration avait désigné le cabinet Associés en Evaluation et Expertise Financière (A2EF), représenté par Madame Sonia Bonnet-Bernard, en qualité d’expert indépendant dans le cadre de la demande d’offre publique de retrait visant les Actions de la Société (l’« Expert Indépendant »). Le 13 avril 2026, Portzamparc, en tant qu’établissement présentateur de l’Offre, a déposé pour le compte de l’Initiateur, un projet d’Offre libellé au prix de 90 euros ainsi que le Projet de Note d’Information auprès de l’AMF. Le Projet de Note d’Information a été rendu public le 13 avril 2026. Il est disponible sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de la Société (www.gaumont.com) et peut être obtenu sans frais au siège social de la Société (30 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine). 1.1.3 Répartition du capital et des droits de vote de la Société A la connaissance de l’Initiateur, le capital social de la Société s’élève, à la date du Projet de Note d’Information, à 24.959.384 euros, divisé en 3.119.9234 Actions d’une valeur nominale de 8 euros chacune.
1.1.4 Déclarations de franchissement de seuils Néant. 1.1.5 Acquisition d’Actions par l’Initiateur au cours des douze derniers mois Il est précisé que ni l’Initiateur ni les autres membres du Concert n’ont procédé à l’acquisition d’Actions au cours des douze mois précédant le dépôt du Projet de Note d’Information, à l’exception de Monsieur Michel Seydoux, qui a acquis 50 Actions au prix de 85€ par Action le 7 mai 2025. 1.1.6 Autorisations réglementaires, administratives et en droit de la concurrence L’Offre n’est soumise à l’obtention d’aucune autorisation réglementaire. 1.2. Intentions de l’Initiateur pour les douze mois à venir 1.2.1. Stratégie industrielle, commerciale et financière L’Offre intervient dans le cadre de la décision de l’AMF du 10 octobre 2025 rendue à la suite d’une demande tendant à la mise en œuvre d’une offre publique de retrait par des actionnaires minoritaires. Dans ce contexte et dans la mesure où l’Initiateur entend maintenir l’intégrité de la Société et poursuivre, avec le soutien de l’équipe de direction actuelle, les principales orientations stratégiques mises en œuvre par la Société, la réalisation de l’Offre ne devrait pas avoir de conséquence particulière sur les plans actuels de la Société en matière industrielle, commerciale et financière. L’Initiateur n’entend pas modifier de manière significative le modèle opérationnel de la Société, en dehors de l’évolution normale de l’activité. 1.2.2. Intentions en matière d’emploi L’Offre s’inscrit dans une logique de poursuite de l’activité et de développement de la Société. L’Offre ne devrait donc pas en elle-même entraîner d’incidence particulière sur les effectifs de la Société ou sa politique salariale et de gestion des ressources humaines. 1.2.3. Intérêts de l’Offre pour la Société et les actionnaires L’Initiateur offre aux actionnaires de la Société qui apporteront leurs Actions la possibilité d’obtenir une liquidité immédiate sur l’intégralité de leur participation, sur un marché du titre caractérisé par un flottant réduit et une liquidité limitée, au Prix de l’Offre fixé à 90 euros par Action. Le prix de l’Offre fait ressortir une prime de 11,1% par rapport au cours de clôture du 13 octobre 2025 (veille de la publication de la décision de l’AMF), et des primes de 14,6%, 12,1% et 14,6% respectivement par rapport aux cours de clôture moyens pondérés par les volumes quotidiens des 60, 120 et 180 jours de bourse précédant cette date. Les éléments d’appréciation du Prix de l’Offre, en ce compris les niveaux de prime offerts dans le cadre de l’Offre, sont présentés en Section 3 (Éléments d’appréciation du Prix de l’Offre) du Projet de Note d’Information. 1.2.4. Synergies - Gains économiques L’Initiateur n’anticipe aucune SYNERGIE de coût, ni gains économiques, liés à l’Offre. 1.2.5. Fusion et réorganisation juridique À la date du Projet de Note d’Information, il n’est pas envisagé de procéder à une fusion entre l’Initiateur et la Société ou à une restructuration juridique. 1.2.6. Composition des organes sociaux et de direction de la Société Le conseil d’administration de GAUMONT comprend actuellement huit administrateurs, dont cinq indépendants, d’après les informations figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société publié le 8 avril 2026. Il est composé comme suit :
Conformément à l’avis publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n°39 en date du 1er avril 2026, le renouvellement des mandats de Madame Sidonie Dumas, Monsieur Antoine Gallimard, Monsieur Michel Seydoux, Monsieur Nicolas Seydoux et Monsieur Jean Todt, ainsi que la nomination de Monsieur Anatole Dumas, Madame Thaïs Dumas et Monsieur Jérémie Tavernier, en qualité d’administrateurs, pour une durée de 3 ans (qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028) seront soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 6 mai 2026. Le mandat d’administrateur de Monsieur Marc Tessier arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 6 mai 2026. A compter de cette date, il siégera en qualité de censeur au conseil d’administration. Aucun changement dans la composition du conseil d’administration n’est envisagé à l’issue de l’Offre. L’Initiateur entend continuer à s’appuyer sur les compétences des équipes de direction de la Société. Il n’est prévu aucun changement dans sa direction générale, qui continuera d’être exercée par Madame Sidonie Dumas. 1.2.7. Intentions concernant la mise en œuvre d’un retrait obligatoire et le maintien de la cotation de la Société à l’issue de l’Offre L’Initiateur n’envisage pas de mettre en œuvre un retrait obligatoire à l’issue de la présente Offre dans les conditions prévues aux articles 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF, ni dans un délai de douze mois après l’Offre. L’Initiateur n’envisage pas de demander à Euronext Paris la radiation des Actions de la Société du marché réglementé d’Euronext Paris dans les douze mois à l’issue de l’Offre. 1.2.8. Politique de distribution de dividendes de la Société Postérieurement à l’Offre, la politique de dividendes de la Société, et toute éventuelle modification de celle-ci, continueront à être déterminées par ses organes sociaux conformément à la loi et aux statuts de la Société, en fonction notamment de la capacité distributive, de la situation financière et des besoins de financement de la Société. Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé par GAUMONT au cours des trois dernières années5. 1.3. Accords pouvant avoir une incidence significative sur l’appréciation de l’Offre ou son issue 1.3.9. Engagement de Non-Exercice et de Non-Apport Il est rappelé que Madame Sidonie Dumas s’est engagée irrévocablement vis-à-vis de l’Initiateur, aux termes d’un engagement en date du 19 mars 2026, à ne pas exercer les 20.523 Options dont elle est titulaire, et corrélativement, à ne pas apporter à l’Offre les 20.695 Actions qu’elle serait susceptible de détenir au résultat de l’exercice de ses Options jusqu’à la date des résultats de l’Offre (l’ « Engagement de Non-Exercice et de Non-Apport »). Cet Engagement de Non-Exercice et de Non-Apport porte sur des Actions qui résulteraient de l’exercice d’Options dont la date limite d’exercice n’intervient qu’en 2049 (voir section 2.3 du Projet de Note d’Information). Cet Engagement de Non-Exercice et de Non-Apport a été conclu sans aucune contrepartie versée ou promise par l’Initiateur à Madame Sidonie Dumas. Aucun accord de liquidité portant sur l’indemnisation de ces Options ou le rachat des Actions sous-jacentes n’a été conclu entre Madame Sidonie Dumas et l’Initiateur. En conséquence, les 20.695 Actions susceptibles de résulter de l’exercice de ces 20.523 Options ne sont pas visées par l’Offre. 1.3.10. Autres accords dont l’Initiateur a connaissance Hormis l’Engagement de Non-Exercice et de Non-Apport décrit à la section 1.3.1 ci-dessus, à la date du Projet de Note d’Information, l’Initiateur n’a pas connaissance d’un quelconque accord et n’est partie à aucun accord en lien avec l’Offre ou qui pourrait potentiellement avoir un impact significatif sur l’appréciation ou l’issue de l’Offre.
1.1. Termes de l’Offre En application de l’article 231-13 et 231-18 du règlement général de l’AMF, la Banque Présentatrice, agissant pour le compte de l’Initiateur en qualité d’établissement présentateur, a déposé auprès de l’AMF le 13 avril 2026 le projet d’Offre ainsi que le Projet de Note d’Information. En conséquence, l’Initiateur s’engage irrévocablement, auprès des actionnaires de la Société, à acquérir toutes les Actions de la Société qui lui seront présentées dans le cadre de l’Offre pendant une période de 10 jours de négociation, au Prix de l’Offre, fixé à 90 euros par action, payable exclusivement en numéraire. Conformément aux dispositions de l’article 231-13 du règlement général de l’AMF, la Banque Présentatrice garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l’Initiateur dans le cadre de l’Offre. 1.2. Ajustement des termes de l’Offre Toute distribution de dividende, d’acompte sur dividende, de réserve, de prime d’émission ou toute autre distribution (en numéraire ou en nature) décidée par la Société dont la date de détachement interviendrait, ou toute réduction de capital réalisée, avant la clôture de l’Offre donnera lieu à un ajustement, à l’euro l’euro, du prix par Action proposé dans le cadre de l’Offre. 1.3. Nombre et nature des titres visés par l’Offre A la date du Projet de Note d’Information, Ciné Par détient (i) directement à titre individuel, 2.798.628 Actions représentant 5.563.256 droits de vote théoriques de la Société, (ii) de concert avec les autres membres du Concert, 2.801.481 Actions représentant 5.568.910 droits de vote théoriques de la Société, et (iii) par assimilation en application de l’article L. 233-9, I, 2° du Code de commerce, 4.849 Actions auto-détenues, qui ne seront pas apportées à l’Offre. Au total, ces 2.806.330 Actions représentant 5.573.759 droits de vote théoriques détenus par l’Initiateur de concert avec les autres membres du Concert et par assimilation représentent, à la date du Projet de Note d’Information, 89,95% du capital et 94,50% des droits de vote théoriques de la Société6. L’Offre porte sur la totalité des Actions non détenues par l’Initiateur, de concert avec les autres membres du Concert ou par voie d’assimilation, qui sont d’ores et déjà émises, soit, à la connaissance de l’Initiateur, à la date du Projet de Note d’Information, un nombre total maximum d’Actions visées par l’Offre égal à 313.593 représentant 324.335 droits de vote théoriques7, ainsi que 3.456 Actions supplémentaires susceptibles d’être émises au profit d’un titulaire d’Options dans un délai lui permettant de les apporter à l’Offre. Il est rappelé que l’Offre ne vise pas les 20.695 Actions susceptibles d’être émises au profit de Madame Sidonie Dumas sur exercice des 20.523 Options dont elle est titulaire, conformément à son Engagement de Non-Exercice et de Non-Apport à l’Offre en date du 19 mars 2026. Options de souscription d’actions GAUMONT A la date du Projet de Note d’Information, le détail des 23.949 Options en cours de validité donnant droit à 24.151 Actions figure ci-après :
Le titulaire des 3.426 Options susvisées pourra apporter à l'Offre les 3.456 Actions auxquelles ces Options donnent droit à condition d'avoir exercé ses Options dans un délai lui permettant de les apporter à l'Offre au plus tard le dernier jour de l'Offre. Il est rappelé que Madame Sidonie Dumas, titulaire de 20.523 Options, ne pourra pas apporter à l’Offre les 20.695 Actions auxquelles ces Options donnent droit, conformément à son Engagement de Non-Exercice et de Non-Apport en date du 19 mars 2026. 1.4. Valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société À l’exception des Options, il n’existe, à la date du Projet de Note d’Information et à la connaissance de l’Initiateur, aucun autre titre de capital, ni aucun instrument financier ou droit pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société autre que les Actions émises ou susceptibles d’être émises sur exercice des Options. 1.5. Modalités de l’Offre Conformément aux articles 231-13 et 231-18 du règlement général de l’AMF, le projet d’Offre et le Projet de Note d’Information ont été déposés auprès de l’AMF le 13 avril 2026. L’AMF a publié le même jour un avis de dépôt sur son site internet (www.amf-france.org). Conformément à l’article 231-16 du règlement général de l’AMF, le Projet de Note d’Information, tel que déposé auprès de l’AMF, est tenu gratuitement à la disposition du public au siège social de l’Initiateur et auprès de la Banque Présentatrice et a été mis en ligne sur le site internet de la Société (www.gaumont.com) et de l’AMF (www.amf-france.org). En outre, un communiqué comportant les principaux éléments du Projet de Note d’Information et précisant les modalités de sa mise à disposition a été diffusé par l’Initiateur le 13 avril 2026. Cette Offre et le Projet de Note d’Information restent soumis à l’examen de l’AMF. L’AMF publiera sur son site internet une déclaration de conformité motivée relative au projet d’Offre après s’être assurée de la conformité du projet d’Offre aux dispositions législatives et règlementaires qui lui sont applicables. En application des dispositions de l’article 231-23 du règlement général de l’AMF, la déclaration de conformité emportera visa de la note d’information de l’Initiateur. La note d’information ainsi visée par l’AMF sera, conformément à l’article 231-27 du règlement général de l’AMF, tenue gratuitement à la disposition du public au siège social de l’Initiateur et auprès de la Banque Présentatrice, au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’Offre. Ce document sera également accessible sur le site internet de la Société (www.gaumont.com) et de l’AMF (www.amf-france.org). Le document relatif aux autres informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de l’Initiateur sera, conformément à l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, tenu gratuitement à la disposition du public au siège social de l’Initiateur et auprès de la Banque Présentatrice, au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’Offre. Ce document sera également accessible sur le site internet de la Société (www.gaumont.com) et de l’AMF (www.amf-france.org). Conformément aux articles 231-27 et 231-28 du règlement général de l’AMF, un communiqué de presse précisant les modalités de mise à disposition de ces documents par l’Initiateur seront publiés au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’Offre et seront mis en ligne sur le site internet de la Société (www.gaumont.com). Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF publiera un avis d’ouverture et de calendrier, et Euronext Paris publiera un avis annonçant les modalités et le calendrier de l’Offre. 1.6. Procédure d’apport à l’Offre Les Actions apportées à l’Offre devront être librement négociables et libres de tout privilège, gage, nantissement, ou toute autre sûreté ou restriction de quelque nature que ce soit restreignant le libre transfert de leur propriété. L’Initiateur se réserve le droit d’écarter toute Action apportée à l’Offre qui ne répondrait pas à cette condition. Le projet d’Offre et tous les contrats y afférents sont soumis au droit français. Tout différend ou litige, quel qu’en soit l’objet ou le fondement, se rattachant au présent projet d’Offre, sera porté devant les tribunaux compétents. L’Offre sera ouverte pendant une période de 10 jours de négociation. Les Actions détenues sous forme nominative dans le registre de la Société devront être converties au porteur pour pouvoir être apportées à l’Offre. Par conséquent, les détenteurs d’Actions inscrites au nominatif dans un compte géré par un intermédiaire financier et souhaitant apporter leurs Actions à l’Offre devront demander dans les meilleurs délais la conversion au porteur de leurs Actions afin de les apporter à l’Offre. Les ordres de présentation des actions à l’Offre sont irrévocables. L’Initiateur attire l’attention des actionnaires sur le fait que ceux qui demanderaient expressément la conversion en forme au porteur perdraient les avantages liés à la détention d’actions sous forme nominative. Les actionnaires dont les Actions sont inscrites sur un compte géré par un intermédiaire financier et qui souhaitent apporter leurs Actions à l’Offre devront remettre à l’intermédiaire financier dépositaire de leurs Actions un ordre d’apport ou de vente au Prix de l’Offre, soit 90 euros par Action, en utilisant le modèle mis à leur disposition par cet intermédiaire en temps utile afin que leur ordre puisse être exécuté et au plus tard le jour de la clôture de l’Offre. L’Offre sera réalisée uniquement par achats sur le marché conformément à l’article 233-2 du règlement général de l’AMF. Les actionnaires de GAUMONT souhaitant apporter leurs Actions à l’Offre au travers de la procédure de cession sur le marché devront remettre leur ordre de vente au plus tard le dernier jour de l’Offre et le règlement-livraison sera effectué au fur et à mesure de l’exécution des ordres, deux jours de négociation après chaque exécution des ordres, étant précisé que les frais de négociation (y compris les frais de courtage et TVA afférents) resteront à la charge de l’actionnaire vendeur sur le marché. La Banque Présentatrice, prestataire de services d’investissement habilité en tant que membre du marché, se portera acquéreur, pour le compte de l’Initiateur, des Actions qui seront cédées sur le marché conformément à la réglementation applicable. Le transfert de propriété des Actions apportées à l’Offre et l’ensemble des droits attachés interviendra à la date d’inscription en compte de l’Initiateur, conformément à la réglementation applicable. 1.7. Calendrier indicatif de l’Offre Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF publiera un avis d’ouverture et de calendrier, et Euronext Paris publiera un avis annonçant les modalités et l’ouverture de l’Offre. Un calendrier indicatif de l’Offre figure ci-après : |
