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Source : Challenges.fr  (il y a 6 mois)

Budget: Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le volet recettes

Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote mais expose à une motion de censure, arguant que le pays "avait besoin" de ce "texte fondamental". Le groupe de la France insoumise a aussitôt annoncé qu'il déposerait une motion de censure, qui a toutefois peu de chances d'aboutir tant que Les Républicains ne s'y associent pas. "Aujourd’hui, le constat est clair : aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances.

Mercredi 18 octobre 2023, 18h01 - LIRE LA SUITE
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